Protection sociale complémentaire : ce que veut la CFDT

Les agents publics sont peu ou pas aidés par leurs employeurs pour l’acquisition d’une « mutuelle », en santé par une couverture complémentaire à la prise en charge par la sécurité sociale, et en prévoyance contre les risques lourds tels que l’invalidité, la perte d’autonomie, le décès, les pertes de salaires, etc.

Pour la complémentaire santé, les employeurs des salariés du secteur privé doivent participer au moins à hauteur de 50 % du montant de la cotisation. En prévoyance, la plupart des salariés bénéficient de contrats en grande partie financés par leurs employeurs.

Les fonctionnaires et les agents contractuels doivent s’assurer eux-mêmes. L’aide de leurs employeurs est soit inexistante, soit très faible. En moyenne, cette aide est de 3 % du montant de la cotisation. Plus de la moitié des agents publics bénéficient de moins de 10 euros chacun par an. On est loin des 50 %.

En matière de prévoyance, les fonctionnaires bénéficient de droits statutaires qui leur permettent de conserver leur rémunération pendant trois mois en cas de maladie, mais les six mois suivants, elle est réduite de moitié. C’est la complémentaire qui prend alors le relai. En cas de décès non lié au service pour un agent en activité, le capital décès a été réduit en 2015. Il est passé d’une année de rémunération à un montant unique de 13 600 €. Enfin, les fonctionnaires viennent de connaitre une nouvelle pénalisation par le rétablissement cette année du jour de carence, alors que plus des deux tiers des salariés du privé n’en subissent aucun grâce à une prise en charge par leurs employeurs via des contrats de prévoyance.

Tant en couverture maladie qu’en prévoyance, les agents publics sont très loin d’être des privilégiés. Cette faible implication des employeurs publics et l’inégalité de traitement entre les agents qu’elle entraîne, sont insupportables.

Les employeurs publics doivent assumer leur responsabilité

Pour la CFDT, la santé des agents est de la responsabilité des employeurs publics. Ils doivent favoriser l’accès aux soins et couvrir les risques lourds, en participant à l’acquisition d’une complémentaire respectant les solidarités notamment intergénérationnelles.

Les systèmes existants, référencement à l’État, labélisation et convention de participation à la Territoriale, n’ont apporté aucune amélioration depuis leur création en 2008 et en 2012 (aucun dispositif réglementaire n’existe à l’Hospitalière).

La CFDT a obtenu du gouvernement l’ouverture de discussions sur la protection sociale complémentaire, qu’elle demande depuis plusieurs années. Ces discussions (au MTES, voir lien ci-dessous) vont débuter prochainement par un bilan de la situation actuelle et se dérouler jusqu’à la fin de l’année.

La CFDT s’impliquera pour qu’enfin les employeurs publics assument leurs responsabilités et que tous les agents bénéficient d’une aide financière à l’acquisition d’une complémentaire en santé et en prévoyance, au moins à hauteur de 50 % de son cout.