Protection des agents publics : réunion de travail du 13 novembre 2023

Le Ministre a ouvert la réunion en rappelant que l’enrichissement du plan de protection nécessite un travail collectif et concernant les trois versants, comme le démontre des évènements dramatiques et récents.

Le plan de protection déjà annoncé en septembre concerne tous les agents « de guichet », au contact des usagers, de l’hôpital à l’Education nationale, en passant par les collectivités territoriales.

Pour ne jamais laisser les agents seuls, le Ministre propose un plan en trois axes : qualifier et mesurer ce qui se passe ; mieux prévenir ; protéger et accompagner.

1. Mieux qualifier : il faut des outils de remontées mais il faut aussi un langage commun. Et il faut des outils disponibles sur le quotidien pour agir rapidement ⇒ mise en place d’un baromètre sur la base de l’enquête de victimation dont les premiers résultats seront disponibles début 2024. Et sur le quotidien, un comité de protection des agents publics se réunira. Les organisations syndicales et employeurs seront associés à la construction de ces outils.
2. Mise en commun d’outils de prévention, de formation, d’équipements et de moyens. Une formation en 9 modules a été élaborée, et pourra se dérouler en présentiel et distanciel. Une session a eu lieu à Marseille, une autre est programmée en Seine-Saint-Denis. L’objectif est de déployer la formation sur la plate-forme Mentor.
3. Sur les moyens matériels : caméras, boutons d’alerte, … Un fonds de 1 million d’euros est débloqué pour la Fonction publique de l’État (FPE). Il sera porté à 3 millions d’ici la fin de l’année. Un audit flash sera mené pour identifier les premiers projets à accompagner financièrement. Pour la Fonction publique hospitalière (FPH), le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) de 25 millions d’euros peut être sollicité. Et la Fonction publique territoriale (FPT) peut faire appel au fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour financer des équipements.
4. Sur les moyens humains : il faut pouvoir accompagner les services grâce à des agents formés. Un accord de mise à disposition de ressources est en cours de discussion entre le ministère de transformation et de la fonction publiques et le ministère de l’Intérieur.
5. Protéger et accompagner les agents : les agents n’auront plus à aller porter plainte seuls. Le prochain projet de loi devrait permettre aux administrations de porter plainte à la place des agents (ou au moins d’engager le processus de pré-plainte). Et les agents devront pouvoir bénéficier de la protection fonctionnelle plus facilement.
6. Accompagner, c’est aussi être intraitables à l’encontre des auteurs de menaces. Une circulaire conjointe est en cours d’élaboration avec le ministère de la Justice. Exemple : un partenariat existe déjà entre le CHU de Rouen et le parquet.

Après cette présentation, le Ministre a donné la parole aux participants.

La CFDT est intervenue pour dire qu’il est difficile de travailler précisément sur des sujets de cette importance sans documents préalables à la réunion. Pour autant, cela n’empêche pas de formuler un certain nombres d’observations.

1. Il faut contextualiser les agressions verbales ou physiques. La mise en œuvre de politiques n’est parfois pas étrangère à l’agressivité des usagers, surtout quand il y a des durcissements généralisés de l’accès aux droits (exemple de Pôle emploi).
2. Les trois points proposés sont présentés logiquement comme une forme de suite. Mais il faut être clair dans la mise en oeuvre. L’un n’est pas un préalable à l’autre pour que les agents bénéficient des droits et des accompagnements indispensables.
3. Les dispositifs de sécurité et de protection doivent être adaptés. Tous les agents de tous les services méritent la protection de leur employeur. C’est d’ailleurs une obligation des employeurs, et non pas un simple « bon vouloir ». On ne protège certainement pas un établissement scolaire comme une préfecture dont certains services sont particulièrement « chauds », ni comme on protège des établissements aux publics contraints (prison, service d’hospitalisation, …).
4. Un discours clair doit être tenu à l’égard des hiérarchies pour en finir avec la pratique trop répandue du « pas de vague ».
5. Des mesures très concrètes et effectives doivent être annoncées rapidement, notamment au regard d’un contexte de tensions fortes.

Les représentants des employeurs se sont exprimés également, la Fédération hospitalière de France (FHF) ajoutant la question des transports et de la protection des agents qui ne s’arrête pas à la porte des services.

En fin de réunion, le Ministre apporté un certain nombre de réponses et a annoncé être prêt à inclure la thématique de la protection des agents à la négociation sur les conditions de travail. Pour cela, il faudra des éléments de bilan qui nourriront l’approche du sujet. Les comités sociaux devront pouvoir être saisis sur ces sujets de protection, dans des approches plus sectorielles. L’articulation entre formation plénière et formation spécialisée devra être regardée.

Il y aura d’autres réunions en plénière sur la protection des agents, probablement début 2024.