Propositions 2023 de promotion dans certains corps par liste d’aptitude des agents du Ministère de l’Agriculture (MASA)
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Vous trouverez en pièce jointe, la note de service MASA du 24-05-23, relative aux promotions 2023, par liste d’aptitude, pour certains corps du ministère de l’Agriculture.
Cette note de service fixe, pour les agents relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA), la procédure de promotion par liste d’aptitude au titre de 2023 pour les corps :
- Attachés d’administration de l’Etat ;
- Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;
- Assistants ingénieurs ;
- Ingénieurs d’études ;
- Ingénieurs de recherche ;
- Secrétaires administratifs ;
- Techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture ;
- Techniciens de formation et de recherche.
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Textes de référence :- Code général de la fonction publique ;
- Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État ;
- Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
- Arrêté du 16 mars 2011 modifié relatif aux conditions d’appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l’agriculture.
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