PROMOTIONS : campagne de promotions 2023 (Mise à jour du 13-07-22)
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La campagne promotions 2023 est lancée. La note technique rappelle à travers ses annexes les modalités pratiques d’harmonisation selon la catégorie (A, B et C) et le périmètre d’affectation des agents. Elle précise le calendrier de mise en œuvre et les dates impératives de remontée des propositions de promotion à destination des bureaux en charge de la gestion des corps. Les fiches techniques par corps et grades sont également disponibles ci-dessous.
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Les mises à jour :
- Ajout (13-07-22) de divers documents pour les chargés de recherche et directeurs de recherche, dont mise à jour des 2 fiches techniques
- Ajout (13-05-22) des fiches techniques des contractuels RIN, CETE, SETRA + leurs fiches de proposition
- Ajout (04-05-22) de la note/instruction technique spécifique des IPEF, le 04/05/2022
- Mises à jour (27-04-22) de quelques fiches
- Mise en ligne de l’article le 20/04/2022
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Les listes d’agents promouvables seront mises en ligne dans les meilleurs délais. La DRH fera toutes les diligences, avec l’appui du CISIRH, pour les mettre à disposition dès que possible. Les services seront informés en temps réel de leur publication. En l’état de nos informations, la diffusion devrait s’étaler entre le 19 avril et le 20 mai. Un calendrier prévisionnel sera publié sur le « portail RH » et sera réajusté si nécessaire.
Les changements importants sont les suivants :
- L’harmonisation des propositions de promotion pour les agents de catégorie B et C d’administration centrale. Chaque directeur classe les agents qui relèvent de son périmètre, il transmet directement son interclassement aux bureaux de gestion PAM/TERCO. Il n’y a plus d’harmonisation par le département de coordination des ressources humaines de l’administration centrale (SG/CRHAC) ;
- Le processus de remontée des propositions pour les agents du pôle ministériel en fonction dans les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). Quelle que soit leur position administrative (PNA, détachement), les agents sont classés par la Préfecture qui transmet sa liste de propositions à l’harmonisateur dont elle relève ;
- La mise à disposition (dès la fin mai) pour chaque zone de gouvernance d’un espace collaboratif « DRH promotions » sous l’outil SharePoint pour le versement des fichiers.
Calendrier
| Date limite de réception des propositions des chefs de service par les responsables d’harmonisation | 10 juin 2022 |
| Date limite de réception des propositions des harmonisateurs par la DRH (bureaux de gestion PAM et TERCO) | 31 août 2022 |
| Date prévisionnelle de publication des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement | mi-décembre 2022 |
Calendrier spécifique :
- La campagne de promotion des Ingénieurs des ponts, des eaux et forêts (IPEF) fait l’objet d’une note technique spécifique commune au MAA qui a été diffusée le 04-05-22 (voir plus bas) ;
- La campagne de promotion des Chargés de recherche et Directeurs de recherche (CR/DR) fait l’objet d’une note technique spécifique en lien avec la COMEVAL qui se réunira durant la période du 14 au 18 novembre 2022 ;
- La campagne de promotion des Ouvriers des parcs et ateliers (OPA) fait l’objet d’une note technique spécifique ;
- Le calendrier de la campagne promotion des Administrateurs de l’État (AE) sera subordonné aux directives de la DGAFP ;
- La promotion des personnels relevant des quasi-statuts « environnement » et « agence de l’eau » et régis par les décrets n°2016-1697 et n°2007-832, fait l’objet d’une note technique spécifique.
Note technique et imprimés
- Note technique du 18 avril 2022 relative à la mise en œuvre de la campagne de promotions 2023 (19/04/2022) ;
- Annexe 1 : modalités d’harmonisation (27/04/2022) ; Tableau des harmonisations (extrait de l’annexe 1)
- Annexe 2 : calendrier de mise en œuvre (19/04/2022) ;
- Annexe 3 contacts (19/04/2022)
- Annexe 4 processus de remontées des propositions (19/04/2022)
- Tableaux de classement à destination des services et des harmonisateurs (27/04/2022) ;
- Fiche individuelle de proposition Cat C
- Fiche individuelle de proposition Cat B
- Fiche individuelle de proposition Cat A
- Fiches de propositions contractuels (format Zip
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Les fiches techniques propres à chaque corps et grade :
| Corps des Adjoints Administratifs (AAAE) | |
| Fiches techniques (2) du corps des AAAE | |
| Corps des Adjoints Techniques (ATAE) |
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| Fiches techniques (2) du corps des ATAE | |
| Corps des Dessinateurs |
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| Fiche technique du corps des Dessinateurs | |
| Corps des Experts Technique (ETST) |
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| Fiche technique du corps des ETST | |
| Corps des Syndics des Gens de Mer (SGM) |
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| Fiches techniques (2) du corps des SGM | |
| Corps des Agents Techniques de l’Environnement (ATE)] | |
| en attente |
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| Corps des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) | |
| Fiches techniques (2) du corps des PETPE | |
| Corps des Secrétaires Administratifs (SACDD) | |
| Fiches techniques (3) du corps des SACDD | |
| Corps des Techniciens Supérieurs (TSDD) | |
| Fiches techniques (3) du corps des TSDD | |
| Corps des Techniciens de l’Environnement (TE)] | |
| en attente |
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| Corps des Assistantes de Service Social (ASSAE) | |
| Fiche technique ASSAE | |
| Corps des Architectes Urbanistes (AUE) | |
| Fiches techniques (3) du corps des AUE |
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| Corps des Attachés d’Administration (AAE) (mise à jour 27-04-22) | |
| Fiches techniques (4) du corps des AAE | |
| Corps des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE) | |
| Fiches techniques (4) du corps des ITPE | |
| Corps des Chargés d’Études Documentaires (CED) | |
| Fiches techniques (4) du corps des CED | |
| Corps des Administrateurs de l’Etat (AE) | |
| en attente |
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| Corps des Ingénieurs des Ponts, des eaux et des Forêts (IPEF) | |
| Instruction portant sur les propositions d’avancement de grade des IPEF |
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| Corps des Chargés de Recherche (CR) | |
| Fiche technique (1) du corps des CR DD (mise à jour du 08-06-22) | |
| Note relative à la campagne de promotions 2023 | |
| Annexe Domaines 2023 | |
| Modèle de dossier candidature chargés de recherche hors classe 2023 | |
| Fiche individuelle de proposition chargés de recherche et directeurs de recherche 2023 | |
| Corps des Directeurs de Recherche (DR)] | |
| Fiches techniques (3) du corps des DR DD (mise à jour du 08-06-22) | |
| Note relative à la campagne de promotions 2023 | |
| Annexe Domaines 2023 | |
| Modèle de dossier de candidature directeur de recherche 2023 | |
| Fiche individuelle de proposition chargés de recherche et directeurs de recherche 2023 | |
| Personnels Contractuels (RIN, CETE, SETRA) | |
| Fiche technique contractuels RIN | |
| Fiche technique contractuels CETE | |
| Fiche technique contractuels SETRA | |
| Corps des Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime (PTEM) | |
| Fiche technique du corps des PTEM | |
| Corps des Officiers de Ports (OP) | |
| Fiches techniques (3) du corps des OP | |
| Corps des Officiers de Ports Adjoints (OPadj) |
| Fiche technique (1) du corps des OP-adj |
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Les lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions
Suivez ce lien pour accéder au texte complet des Lignes Directrices de Gestion (LDG) ministérielles relatives aux parcours professionnels et aux promotions qui constituent désormais le nouvel environnement de référence pour l’élaboration des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude à compter de l’année 2021.
Erratum : la version LDG de novembre 2020 ne comporte plus le dernier paragraphe du chapitre « 5.1.1. Les chefs de service » (p.22) car il ne figurait pas dans la version approuvée en comité technique ministériel.
Rappel : Les commissions administratives paritaires (CAP) ne sont plus compétentes ni en matière de mutation et de mobilité, ni en matière d’avancement et de promotion.
Les grands principes définis par les LDG en matière de promotion
- Un cadre ministériel unique qui pose des critères d’analyse de la valeur professionnelle et de la qualité des parcours professionnels partagés pour apprécier les candidatures des agents proposés à la promotion (de corps ou de grade) ;
- Réaffirmation des garanties en ce qui concerne le traitement en équité des candidatures par le service employeur : principe de non- discrimination, égalité entre les femmes et les hommes et transparence avec des retours d’information pour les agents.
- Le principe de la déconcentration managériale est affirmé et garanti par la définition du rôle de chacun des acteurs du processus, chef de service, harmonisateur et direction des ressources humaines.
- Les volumes de promotion restent définis par l’application des textes statutaires.
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Source : extranet MTE
