Prolongement du versement de l’indemnité compensatrice temporaire aux PETPE de VNF
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Un décret a été publié le 24-12-22 afin de prolonger jusqu’en juin 2023 le versement de l’indemnité compensatrice temporaire.
Le décret n° 2022-1642 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de l’établissement public Voies navigables de France
Ce décret prolonge jusqu’au 30 juin 2023 le dispositif de maintien temporaire, à titre personnel, de la rémunération en cas de changement de poste au sein de Voies Navigables de France (VNF) ou d’un changement de cycle ou d’organisation de travail.
Publics concernés : personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat du ministère de la transition écologique affectés au sein de l’établissement public Voies Navigables de France.
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