Projet d’amendement budgétaire : des mesures d’économies ciblant les arrêts maladie des fonctionnaires
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Dans le cadre des discussions budgétaires pour 2025, le gouvernement Barnier propose des mesures visant à réaliser 1,2 milliard d’euros d’économies sur les dépenses liées à l’absentéisme des fonctionnaires.
Les amendements présentés visent les jours de carence pour les arrêts maladie – la carence ce sont ces jours d’arrêt où la rémunération n’est pas versée : pour les fonctionnaires, ceux-ci passeraient de 1 à 3 jours, comme dans le privé.
Une seconde mesure consiste à abaisser le taux de rémunération à 90 % (actuellement 100 %) au-delà de cette période de 3 jours .
Le gouvernement justifie ces mesures par les données d’un rapport dit “revue des dépenses” remise au gouvernement par l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), où il est question de la réduction de l’absentéisme et des absences pour raison de santé dans la fonction publique (voir notre article du 09-09-24). Le gouvernement insiste aussi sur un « alignement sur le privé », mais ces mesures ciblant les arrêts maladie suscitent une forte opposition des syndicats et de la gauche, qui dénoncent une stigmatisation injustifiée des agents publics.
Pour la CFDT (voir le communiqué de presse) et d’autres organisations syndicales, cette comparaison avec le secteur privé ignore les réalités du service public et les protections conventionnelles dont bénéficient les salariés privés.
En effet, comme le souligne Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT-Fonctions Publiques (UFFA-CFDT), le gouvernement assène des contre-vérités quand il prétend aligner les règles du public sur celles du privé : des accords de branche ou d’entreprise permettent de maintenir la rémunération pendant les jours de carence pour « 75 % des salariés » du secteur marchand, ce qui n’est pas le cas des fonctionnaires, précise-t-elle.
La CFDT souligne le risque de démotivation et l’impact négatif de ces mesures sur les agents et les services publics, d’autant plus que d’autres propositions économiques touchent des secteurs vitaux comme l’aide publique au développement, la culture, et l’audiovisuel public.
La reprise des débats à l’Assemblée s’annonce mouvementée, car ces amendements pourraient transformer profondément les conditions de travail dans la fonction publique.
Par UFETAM-CFDT
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Pour aller plus loin :
Notre article du 28-10-24 : Budget : le gouvernement choisit la stigmatisation
Notre article du 28-10-24 : La GIPA ne sera pas versée aux fonctionnaires cette année !
Notre article du 24-10-24 : L’avenir de la fonction publique ne peut passer par une loi conflictuelle
Notre article du 09-09-24 : Des mesures drastiques pour réduire les arrêts de travail des agents publics ?
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