Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles
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Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles (Ministère de l’Agriculture _ 29 avril 2019)
Note de service sur les procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Compte tenu des évolutions réglementaires concernant le temps partiel thérapeutique, le reclassement, la gestion des accidents de travail et des maladies professionnels avec la création du CITIS et la réintroduction d’un jour de carence dans la fonction publique, il convient de mettre à jour, à partir des textes vidés en référence, la note de service SG/SRH/SDDPRS/N°2013-1105 du 28 mai 2013 relative aux congés de maladie, accidents de travail et de maladies professionnelles.
Les modifications et mises à jours apportées à la circulaire du 28 mai 2013, en particulier par l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 et ses décrets d’application, sont indiquées sur fond gris.
Avertissement : même s’il s’agit ici d’une note de service du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), la plupart des textes sont applicables à l’ensemble des agents publics.
