PRIMES : Note de gestion du 28-07-23 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT/MTE
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La note de gestion du 28-07-23 définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT-MTE-Mer affectés en administration centrale ou en service déconcentré.
La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et complément indemnitaire annuel (CIA) – à compter du 1er janvier 2023.
Elle a pour objet d’exposer les modalités retenues pour les agents :
- payés sur les crédits du programme budgétaire 217 ;
- appartenant à un corps ayant adhéré au RIFSEEP (y compris en détachement sur un corps ayant adhéré au RIFSEEP) ;
- et affectés au sein des services du pôle ministériel (MTECT, MTE et Mer) ou mis à disposition auprès d’un autre organisme.
Les modalités de gestion des agents exerçant une activité syndicale sur la totalité de leur service ou une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d’un service à temps plein sont fixées par le décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale.
Les modalités de gestion des agents exerçant une activité syndicale sur une quotité de temps de travail inférieure à 70 % d’un service à temps plein sont également concernés par la présente note.
Les différents tableaux des barèmes et plafonds 2023, par corps et emplois, se trouvent dans les annexes 5, 6 et 7.
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La note de gestion est composé des :
- Dispositions générales
- Modalités de gestion de l’IFSE
- Modalités de gestion du CIA
- Bilans, Notifications et Recours
Les 10 annexes sont : (la table des matières – page 2 et 3 – est composée de liens cliquables)
- primes et indemnités cumulables et non cumulables avec le RIFSEEP
- rôle des chargés de gouvernance et éléments d’appui au classement des postes dans les grilles de fonctions
- modalités de gestion par service
- références règlementaires (par corps et emplois)
- plafonds réglementaires du RIFSEEP (par corps et emplois)
- grilles de fonctions et barèmes d’IFSE (par corps)
- modalités de gestion du CIA (par services)
- fiches indemnitaires
- modèle de bilan
- arrêté « mini-maxi »
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