PRIMES : Note de gestion du 12 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du MTECT
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La note de gestion du 12-07-24 définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT affectés en administration centrale ou en service déconcentré.
En fin de cet article, vous trouverez un lien vers notre article du 18-06-24 sur les mesures indemnitaires 2024, notamment sur les modifications du versement du CIA.
La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et complément indemnitaire annuel (CIA) – à compter du 1er janvier 2024.
Elle a pour objet d’exposer les modalités retenues pour les agents :
- payés sur les crédits du programme budgétaire 217 ;
- appartenant à un corps ayant adhéré au RIFSEEP (y compris en détachement sur un corps ayant adhéré au RIFSEEP) ;
- et affectés au sein des services du pôle ministériel (MTECT) ou mis à disposition auprès d’un autre organisme.
Les modalités de gestion des agents exerçant une activité syndicale sur la totalité de leur service ou une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d’un service à temps plein sont fixées par le décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale.
Les modalités de gestion des agents exerçant une activité syndicale sur une quotité de temps de travail inférieure à 70 % d’un service à temps plein sont également concernés par la présente note.
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La note de gestion est composé de :
+ les annexes de la page 27 à la page 105 avec les différents tableaux des montants et plafonds IFSE et CIA, par corps et emplois.
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Sur le même sujet :
Voir notre article du 18 juin 2024 : Indemnitaire : présentation des mesures catégorielles 2024
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