PRIMES : Note de gestion du 02 décembre 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du MTECT (modifie la note de gestion du 12 juillet 2024)
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La note de gestion du 02 décembre 2024 modifie la note du 12 juillet 2024 qui définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT affectés en administration centrale ou en service déconcentré.
Modification apportée par la note du 02 décembre : L’annexe 6 de la note de gestion du 12 juillet relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT (TREK2419254N) concernant les corps de catégorie B sur grille de fonctions commune est supprimée et remplacée par l’annexe à la présence note.
Voir la note de gestion du 02 décembre 2024 et son annexe modifiant, pour les corps de catégorie B sur grille de fonctions commune, l’annexe 6 de la note de gestion du 12 juillet relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT (TREK2419254N).
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Pour mémoire :
La note de gestion du 12 juillet 2024 est composé de :
+ les annexes de la page 27 à la page 105 avec les différents tableaux des montants et plafonds IFSE et CIA, par corps et emplois.
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Cette note du 12 juillet 2024 avait déjà été modifiée par la note de gestion du 23 juillet 2024 modifiant déjà l’annexe 6 pour les officiers de port et les officiers de port adjoints.
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Sur le même sujet :
Voir notre article du 18 juin 2024 : Indemnitaire : présentation des mesures catégorielles 2024
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