Prime de fidélisation territoriale (10 000 €) pour certains agents du département de la Seine-Saint-Denis
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Publication d’un décret relatif à la prime de fidélisation territoriale pour certains agents du département de la Seine-Saint-Denis.
Le décret n°2023-1016 du 2 novembre 2023 modifie la prime de fidélisation territoriale prévue par le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat.
Cette prime est versée aux agents publics, civils et militaires, qui exercent leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi connaissant, en matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d’adaptation du service public. A noter toutefois que seuls les fonctionnaires auront droit à ce versement anticipé de la prime : les contractuels et les agents recrutés sur un contrat de projet ne peuvent percevoir la prime qu’à l’issue d’une période continue de cinq années de services effectifs.
Le montant de la prime de fidélisation territoriale est fixé à 10 000 €.
Cette prime est actuellement versée après cinq années de services calculées à compter du 1er octobre 2020. Le décret intègre dans le champ du bénéfice de la prime de nouveaux services pour tenir compte des difficultés de fidélisation de leurs agents.
La prime de fidélisation est versée en trois fractions :
- la première, de 20 %, quand l’agent prend ses fonctions au sens de l’article 1er ou au premier trimestre 2024 quand l’agent est déjà en poste au 1er janvier 2024;
- une deuxième, de 40 %, à l’issue de la troisième année de services effectifs;
- une troisième, de 40 %, à l’issue de la cinquième année de services effectifs.
Le décret prévoit également les modalités de remboursement pour les agents qui n’ont pas exercé la totalité des cinq années de services. Enfin, le décret prévoit les modalités de gestion des cas dérogatoires pour tenir compte de la situation des agents déjà en poste à l’entrée en vigueur du décret.
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La liste des services et emplois mentionnés est fixée par un arrêté des ministres chargés du budget et de la fonction publique au regard d’indicateurs traduisant les difficultés de fidélisation des agents publics.
Ils relèvent des services publics suivants :
- service public de l’éducation ;
- police nationale et préfecture ;
- services de greffe judiciaires ;
- administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse ;
- brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
- administrations des finances publiques et de la protection des populations.
Le décret du 2 novembre 2023 vient ajouter :
- administration des douanes et droits indirects ;
- service d’inspection du permis de conduire et de la sécurité routière ;
- services publics de l’hébergement, du logement, de l’économie, de l’emploi, du travail, et des solidarités, de l’environnement, de l’aménagement et des transports.
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Malgré la promesse faite par le gouvernement au mois de mai 2023, le montant de la prime n’a pas encore été réévalué. D’où la montée au créneau de certains députés, qui proposent de porter ce montant de 10 000 à 15 000 euros.
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Pour aller plus loin :
Rapport d’information (30-11-23) sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
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