Prêts sans intérêt gérés par le Comité d’Aide Sociale (CAS)
Publié le
Prêts sans intérêts gérés par le Comité d’Aide Sociale (CAS) (septembre 2018)
Vous avez dit PRÊTS SANS INTÉRÊTS ? – 3 Prêts gérés par le Comité d’aide sociale (CAS) – Document actualisé suite à la modification des conditions d’attribution du prêt de décohabitation
- Vous connaissez une difficulté financière ponctuelle : prêt social (avec évaluation de l’assistant de service social)
- Vous déménagez, quelles qu’en soient les raisons : prêt d’installation (sous conditions de ressources)
- Votre enfant quitte le domicile familial pour ses études : prêt de décohabitation (sous conditions de ressources)
Document actualisé suite à la modification des conditions d’attribution du prêt de décohabitation
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POUR QUI ?
- Les agents titulaires, non titulaires et stagiaires du ministère ainsi que les OPA rémunérés par le ministère et les personnels de droit public des établissements publics ayant signé des conventions avec le CAS ;
- les agents contractuels, titulaires d’un contrat de travail de droit public d’une durée minimum d’un an ;
- les agents retraités du ministère et les personnels de droit public retraités des établissements publics ayant signé des conventions avec le CAS ;
- les ayants droit des agents précités : veuves et veufs, orphelin-e-s de moins de 21 ans.
POUR QUOI ?
Ce prêt sans intérêts d’un caractère social affirmé est destiné aux agents se trouvant ponctuellement dans une situation pécuniaire difficile. Son montant maximum est de 2 500 €, remboursable en 50 mensualités, avec une possibilité, pour les cas exceptionnels, de porter ce plafond à 3 000 €. La confidentialité de la demande est garantie à l’agent.
COMMENT ?
En vous adressant à votre service social.
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POUR QUI ?
- Les agents actifs (titulaires, stagiaires ou contractuels) ou ayants droit (veufs et veuves) du ministère et les personnels de droit public des établissements publics ayant signé une convention avec le comité d’aide sociale (CAS) ;
- les agents retraités et leurs ayants droits (veufs et veuves) du ministère et des établissements publics ayant signé une convention avec le comité d’aide sociale (CAS).
POUR QUOI ?
Le prêt d’installation sans intérêt est destiné à faciliter l’accès au logement principal (location ou acquisition) des agents sous conditions de ressources, dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée dans le logement. Le montant maximum de ce prêt varie de 2 000 € à 2 450€, selon certains critères. Son remboursement peut s’étaler sur une durée de 40 mois maximum.
COMMENT ?
En vous adressant à votre service social.
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POUR QUI ?
- Les agents titulaires, non titulaires et stagiaires du ministère, ainsi que les OPA rémunérés par le ministère et les personnels de droit public des établissements publics ayant signé des conventions avec le CAS ;
- les agents contractuels, titulaires d’un contrat de travail de droit public d’une durée minimum d’un an dont ceux rémunérés sur des crédits de vacation ;
- les agents retraités du ministère et les personnels de droit public retraités des établissements publics ayant signé des conventions avec le CAS ;
- les ayants droit des agents précités : veuves et veufs.
- les orphelins, en qualité d’ayants droits des agents précités, dans le cadre de leurs études.
POUR QUOI ?
Ce prêt sans intérêts est destiné à aider au financement du coût supporté par les familles dont le ou les enfants de moins de 26 ans sont dans l’obligation de décohabiter pour suivre des études. Ce prêt est accordé sous conditions de ressources pour un montant maximum de 2 000 €, sur une période de remboursement pouvant aller jusqu’à 36 mois
COMMENT ?
En vous adressant à votre service social.
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| Pour contacter le CAS Comité d’aide sociale des ministères 30 passage de l’Arche, Plot I, 92055 La Défense Cedex Tél. : 01 40 81 66 78 ou 01 40 81 61 08 Courriel : rober t.porsan@i-carre.net isabelle.gouarin@i-carre.net |
Pour plus de renseignements sur ces prêts et sur toutes les prestations d’action sociale, consultez l’intranet du ministère, rubrique Vie de l’agent > Social > Action sociale > Les prestations ministérielles, ou l’assistant du service social de votre service. |
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A télécharger ci-dessous, le dépliant mémento
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