Prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » 2020
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Prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » 2020 (05-11-19)
Vous trouverez en pièce jointe la circulaire du 5 novembre 2019 relative au Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour garde d’enfant de 0 à 6 ans, au bénéfice des agents publics.
La circulaire du 5 novembre 2019 a pour objet de préciser l’objet, les conditions d’obtention et d’utilisation ainsi que les modalités de la mise en œuvre par l’État d’une prestation d’action sociale au profit de ses agents, relative à la garde de leurs enfants de moins de six ans. Elle introduit une troisième tranche d’aide à 200 € au bénéfice des agents vivant maritalement ou en concubinage ainsi que de nouveaux barèmes de revenus conditionnant le droit à la prestation. Elle assouplit également la liste des pièces justificatives à fournir.
Textes de référence :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 modifiée relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat.
Textes abrogés :
Circulaire RDFF1427524C du 24 décembre 2014 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »
Date d’entrée en vigueur : La présente circulaire s’applique aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2020.
Télécharger la circulaire
Télécharger le dépliant
Vous pouvez consulter le site sur le CESU dans la Fonction Publique (ouverture dans une nouvelle fenêtre)
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