Pourquoi le RIFSEEP ? – Qu’est-ce que le RIFSEEP ? (Rappels)

• en cas de mobilité au sein du même groupe de fonctions : la polyvalence pourra être valorisée au même titre que la spécialisation ;
• en cas de changement de groupe de fonctions ;
• en l’absence de changement de fonctions, pour tenir compte de l’expérience acquise : ce réexamen intervient au maximum 4 ans après la prise de poste ;
• en cas de changement de grade.

Qu’est-ce qu’un groupe de fonctions ?

Le groupe de fonctions est la colonne vertébrale du nouveau dispositif indemnitaire : il s’agit de la définition de l’espace professionnel au sein duquel évolue l’agent.

A chaque groupe de fonctions correspond un plafond de primes annuel.

Le nombre de groupes de fonctions est déterminé au regard de la variété des missions propres à chaque corps. Il est toutefois limité, pour favoriser la lisibilité du dispositif.

Le groupe 1 est celui contenant les fonctions dont le niveau de responsabilités est le plus important.

Qui décide de la répartition des différentes fonctions au sein des groupes et selon quels critères ?

La répartition des fonctions au sein des différents groupes est réalisée sur la base de critères objectifs, fixés dans le décret du 20 mai 2014.

Ces critères sont les suivants :

1. L’encadrement, la coordination ou la conception ;
2. La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
3. Les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste.

La combinaison de ces critères variés permet de prendre en compte toutes les spécificités des postes et notamment les technicités particulières ou les compétences rares.

Par ailleurs, ces critères ne sont pas hiérarchisés : par exemple, le critère « encadrement » ne vaut pas plus que le critère « exposition du poste ». Ils constituent donc une donnée objective permettant aux employeurs de répartir les fonctions dans les différents groupes.

Cette répartition sera non seulement harmonisée au sein des ministères mais également au niveau interministériel.

Pour les corps interministériels (ex : attachés d’administration, assistants de service social etc.) et à statut commun (ex : secrétaires administratifs, adjoints techniques etc.), la circulaire du 5 décembre 2014 propose ainsi un classement des fonctions généralement exercées par ces corps dans les différents groupes.

Est-ce que mon grade détermine mon groupe de fonctions ?

Le  RIFSEEP repose sur une logique fonctionnelle. Ce sont donc les fonctions exercées par un agent, et non son grade, qui déterminent le groupe dans lequel il sera affecté.

En revanche, en cas de promotion de grade, le montant de l’IFSE fait obligatoirement l’objet d’un réexamen par l’employeur.

Comment sera calculé le montant de mon IFSE?

Au moment de l’adhésion au RIFSEEP, le montant de l’IFSE de chaque agent correspondra au moins à la somme des primes et indemnités perçues mensuellement et liées à l’exercice du fonctions ou à l’appartenance à un grade.

Par la suite, ce montant pourra évoluer dans différents cas de figure.

Enfin, lorsque l’agent changera de fonctions, le montant de l’IFSE ne pourra ni être inférieur à un plancher fixé par grade, ni supérieur à un plafond déterminé pour le groupe de fonctions dont relève l’intéressé.

Est-ce que je dois nécessairement changer de fonctions pour que mon montant d’IFSE évolue ?

Non, car l’IFSE peut faire l’objet d’un réexamen dans plusieurs cas de figure :

• en cas de changement de groupe de fonctions ;
• en cas de mobilité au sein du même groupe de fonctions ;
• en l’absence de changement de fonctions ;
• en cas de changement de grade.

Le dispositif RIFSEEP prévoit donc le réexamen de la situation indemnitaire d’un agent y compris si celui-ci ne change pas de fonctions et au plus tard 4 ans après la prise de poste.

En effet, l’approfondissement des savoir-faire comme la diversification des compétences pratiques constituent également des éléments à prendre en compte, au même titre qu’un accroissement des responsabilités.