Pour les agents au minimum de traitement, une augmentation mensuelle de … 0,06 euros à partir du 1er novembre

Le gouvernement devrait recourir à l’indemnité différentielle pour ajuster le minimum de traitement.

Depuis l’annonce de l’augmentation du SMIC au 1er novembre 2024, les organisations syndicales attendaient une décision gouvernementale concernant la revalorisation de l’indice minimum de traitement (IMT), comme cela avait été fait en septembre 2021.

Le Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé une revalorisation de 2 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) à compter du début novembre. Ainsi, le SMIC passera de 1 766,92 € à 1 801,80 euros bruts mensuels, soit une hausse de 34,88 euros, soit une somme de 1 426,67 euros NET pour vivre tous les mois. Actuellement, dans la fonction publique, l’indice minimum de traitement s’élève à 1 801,74 euros bruts par mois, correspondant à l’indice majoré (IM) 366.

Le 17 octobre 2024, en fin de journée, la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) a informé les organisations syndicales que les agents publics rémunérés à l’indice minimum de traitement percevraient, à partir du 1er novembre, une indemnité différentielle pour compenser l’écart avec le SMIC, au lieu d’une revalorisation du point d’indice ou de l’octroi de points supplémentaires. Concrètement, les agents au minimum de traitement recevront une indemnité de… 0,06 euro par mois, ce qui représente une augmentation annuelle de 0,72 euro. Waouh !

Dans sa communication, la DGAFP a précisé que « pour tenir compte de cette augmentation du SMIC, les agents publics en bas de grille bénéficieront, à compter du 1er novembre, d’une majoration de rémunération versée sous la forme d’une indemnité différentielle ». Cette indemnité, dont le montant est de 0,06 euro par mois, « permettra aux agents concernés d’atteindre le niveau du SMIC revalorisé », ajoute la direction générale.

Il est évident qu’il faut respecter la loi, qui stipule que l’indice minimum de traitement dans la Fonction Publique ne peut être inférieur au SMIC. Cependant, cela ne compense en rien la perte de pouvoir d’achat liée à l’inflation subie par les agents publics. De plus, ceux qui ont été les plus touchés par cette inflation au cours des quatre dernières années sont privés de la GIPA !

L’indemnité différentielle est prévue par le décret n°91-769 du 2 août 1991, qui institue une indemnité en faveur des agents des trois fonctions publiques. Ce décret stipule que pour les agents rémunérés par un indice, cette indemnité correspond à la différence entre le montant brut mensuel du SMIC et leur traitement indiciaire brut. Pour les agents non titulaires, dont la rémunération n’est pas fixée par un indice, elle correspond à la différence entre le SMIC et leur rémunération mensuelle brute.

Les syndicats, quant à eux, ont toujours estimé que cette indemnité différentielle n’était pas une bonne solution. Ils auraient préféré une revalorisation directe de l’indice minimum de traitement ce qui aurait au moins évité cette indemnité compensatrice d’un montant que chacun appréciera sur une échelle allant du ridicule au mépris envers les bénéficiaires.

Selon Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, « C’est une rupture avec les engagements pris par les précédents gouvernements de traduire en points d’indice les augmentations du SMIC ». Elle souligne également que la grille indiciaire des agents de catégorie C reste toujours aussi compressée.

Par UFETAM-CFDT