Plusieurs arrêtés relatifs aux emplois de capitaine de port (14 juin 2021)
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Plusieurs arrêtés relatifs aux emplois de capitaine de port (14-06-21)
A la suite de la parution du décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 modifiant le statut des officiers de port qui a permis de mettre en œuvre le protocole PPCR au profit de ces agents, une réunion de présentation des 4 projets d’arrêtés relatifs aux emplois fonctionnels de capitaine de port en chef et au grade d’officier de port hors classe s’est tenue.
Après une phase d’échange avec la DGAFP, les 4 projets d’arrêtés ont été signés.
L’arrêté du 15 mai 2021 fixant le nombre d’emplois de capitaine de port en chef
L’arrêté du 15 mai 2021 fixant la liste des emplois de capitaine de port en chef
L’arrêté du 18 mai 2021 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 15 du décret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port.
L’arrêté du 18 mai 2021 fixant le contingentement pour l’accès au grade de capitaine de port hors classe du corps des officiers de port.
