Plan santé au travail (PST) : groupe de travail du 10 novembre 2022
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Lors de cette séance, la CFDT a fait des propositions sur la mise en place d’espaces de discussion sur le travail, qui feront l’objet d’un guide rédigé en collaboration avec l’Anact. Elle a aussi proposé des axes prioritaires de travail pour l’année 2023.
Ce groupe de travail se situe dans la continuité des travaux débutés lors du GT précédent, le 12 octobre 2022 , avec deux points à l’ordre du jour :
- Le projet de document en faveur de la promotion des espaces de discussions sur le travail
- La priorisation des axes de travail en 2023 dans le cadre du PST
Le projet de document en faveur de la promotion des espaces de discussions sur le travail
La CFDT salue la clarté de la présentation et la qualité du document proposé par l’Anact. Elle relève cependant des points qu’elle juge insuffisamment traités :
- En premier lieu, la place du dialogue social et l’articulation avec les instances représentatives du personnel restent à trouver
La CFDT considère qu’il est utile que le comité social (CS) soit informé de la mise en place d’un espace de dialogue sur le travail (EDT), même quand il est à l’échelle d’un service.
Il est aussi souhaitable que les propositions et le bilan de l’EDT soient systématiquement présentés au CS, que les résultats de l’EDT soient tangibles ou non. Pour que les EDT ne restent pas des espaces de propositions qui n’aboutissent jamais, il faut trouver leur articulation avec le CS. Cela peut se faire sous la forme d’un comité de pilotage qui soit une émanation du CS, (sur le mode des commissions d’enquête du CHSCT par exemple, avec une représentation restreinte mais paritaire) et qui constituerait en quelque sorte la garantie que les propositions de l’EDT retenues puissent être effectives. Loin de représenter une ingérence dans le fonctionnement de l’EDT, ce comité de pilotage externe aux membres de l’EDT serait le garant de son déroulement et de son aboutissement.
- En second lieu, un EDT n’est pas qu’un outil pour résoudre des problèmes, il doit s’inscrire dans une démarche pérenne d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
L’EDT peut être le lieu où s’expriment les divergences entre travail prescrit et travail réel, le lieu du dialogue sur la qualité du travail, et aussi celui où ces problématiques trouvent un espace de régulation, nécessairement distinct des réunions de service.
La CFDT rappelle les travaux conduits dans le cadre du projet d’accord QVT de 2015 et souhaite que les EDT apparaissent clairement comme des espaces d’expression des travailleurs sur le travail, et comme le stipulait le projet d’accord « pour mieux reconnaître l’expertise individuelle et collective et prendre en compte le travail réel fondé sur l’analyse de l’activité effective ».
L’administration propose aux organisations syndicales de lui faire parvenir leurs propositions d’amendement au projet avant le 24 novembre 2022.
La priorisation des axes de travail en 2023 dans le cadre du PST
La CFDT considère prioritaires, pour des travaux dès le début de l’année 2023 :
- Le guide sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et des formations spécialisées
- Le référentiel pour la négociation sur la QVCT, mais aussi sur les champs de négociation collective ouverts par l’ordonnance du 21 février 2021 (santé au travail, accompagnement du changement etc.)
- La formation et le temps de travail des assistants et conseillers de prévention, mais aussi la reconnaissance des compétences et les parcours professionnels
La CFDT souhaite également lors d’une prochaine séance de la Formation spécialisée en santé au travail (FS4) avoir des informations sur les mesures d’amélioration de la médecine de prévention (notamment un bilan d’étape des expérimentations de mutualisation menées en Normandie et Auvergne Rhône-Alpes), ainsi que sur le projet de référentiel de formation des infirmiers en santé au travail qui devait être élaboré par la DGAFP.
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