Plan santé au travail (PST) : groupe de travail DGAFP du 12 janvier 2022

D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques

La CFDT constate l’amélioration du projet apportée par le préambule et les paragraphes rédigés, qui apportent chair et sens au plan, en remettant l’organisation du travail au centre des actions. Elle remarque également le changement de dates du plan pour le caler sur le 4e plan santé au travail du secteur privé (PST4), ce qui est conforté par le préambule qui précise que ce plan santé au travail pour la Fonction publique arrive en complément du PST4. Pour la CFDT, cette association des deux plans est plutôt de bon augure. Elle émet le vœu qu’à l’instar de ceux du secteur privé, et pour imparfait qu’il soit, ce PST sera suivi de nombreux autres, dont elle espère qu’ils seront négociés, ce qui marquerait un net progrès dans l’appropriation de la culture de la prévention et dans l’engagement des employeurs.

La CFDT regrette que le plan présente une multitude d’actions, mais toujours pas d’indicateurs. Or, sans indicateurs, il est difficile de voir comment on peut mesurer l’effet concret de ces actions en matière de prévention.

Elle constate que la question du respect de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail, et de mesures contraignantes à l’endroit des employeurs reste entière. La CFDT rappelle que le rapport de la mission Lecocq-Dupuis-Forest, à l’origine de ce PST, préconisait lui-même l’instauration de mesures contraignantes à l’endroit des employeurs « hors la loi » en la matière. Pour la CFDT, ce sujet ne pourra être indéfiniment écarté et devra trouver une solution.

La CFDT fait ensuite part des éléments qu’elle voudrait voir figurer dans le plan :

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, vue sous l’angle de la santé au travail et de l’exposition différenciée aux risques professionnels.
• L’anticipation des crises : élaboration dans le cadre du dialogue social des plan de continuité d’activité, mais aussi de plans de reprise d’activité en cas d’interruption.

Sur le contenu du plan, la CFDT :

• Se satisfait de l’introduction de la prévention du risque amiante, du risque chimique et des risques liés aux agents cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), et souhaite que cela favorisera enfin le suivi de l’exposition au risque pour les agents.
• S’étonne de l’échéance tardive, fixée à 2024, pour l’analyse de la prévention des risques psycho sociaux alors que l’accord date de 2013.
• Souhaite que la prévention contre les violences sexistes et sexuelles figure au chapitre de la prévention contre les violences internes : même si elle fait l’objet d’un décret propre, elle a sa place au sein d’un PST.
• Demande que le droit à la déconnexion soit institué pour l’ensemble des agents, et pas seulement ceux qui sont en télétravail. La référence aux négociations locales de l’accord-cadre télétravail ne suffit pas.
• Souligne et regrette de nouveau l’absence de dimension collective dans la prévention de l’usure professionnelle. Pour la CFDT la prévention primaire nécessite de réduire les risques d’usure en identifiant aussi les postes ou les situations de travail qui exposent au risque, pas seulement les agents. En outre, l’usure n’est pas seulement physique mais aussi mentale ou psychologique et il s’agit de prévenir aussi ces risques-là, en faisant le lien avec les parcours professionnels et la formation continue.

Réponses de l’administration

Le bilan de la prévention des RPS sera réalisé en 2024 car ce sera celui des 10 ans du plan.

Sur le droit à la déconnexion : l’administration partage la préoccupation de la CFDT et la recherche d’un levier législatif pour faire évoluer ce droit est en cours.

La prévention collective de l’usure professionnelle est liée à la reconnaissance de la pénibilité, c’est une discussion à reprendre collectivement puisque le sujet de la pénibilité est suspendu.

L’évaluation des impacts du travail par genre pourra être un objet d’études spécifiques dans le cadre de la Formation spécialisée du Coneil commun de la fonction publique (FS4), et de la densification du programme d’études scientifiques dont l’un des enjeux est de faire progresser la connaissance par le moyen d’une expertise scientifique externe.

L’anticipation des crises : le PST a fait l’objet d’une sélection des priorités et ce thème n’a pas semblé au cœur des sujets de santé pour ce premier plan.

Stéphane Lagier informe que le prochain GT aura lieu le 14 février 2022, et aura pour objet principal la déclinaison du plan dans les versants territorial et hospitalier. Il invite les employeurs à être présents et insiste sur leur nécessaire engagement, condition sine qua non de la réussite de ce premier plan.

– – – – – – – –