Plan ministériel de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR
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Vous trouverez ci-joint le plan ministériel de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR.
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Les 11 Directions Interdépartementales des Routes (DIR) gèrent au quotidien le réseau routier national non concédé en territoire métropolitain.
Depuis 2014, le ministère déplore, dans les DIR, 120 accidents (corporels ou matériels) chaque année soit en moyenne 16 blessés par an. Six agents ont été tués en intervention entre 2014 et 2022, dont quatre entre 2020 et 2022.
L’année 2022 a en outre été marquée par une augmentation de 15% du nombre d’accidents sur zone d’intervention ou de chantiers par rapport à l’année 2021 (25% sur tout le réseau routier national) et par une augmentation de la gravité de ces accidents.
Une attention forte et des efforts significatifs ont été faits par le ministère pour agir sur la prévention de ces risques au travers d’une démarche structurée, volontariste et constamment enrichie dans le cadre de groupes de travail co-pilotés par la DGITM/DMR et le SG/DRH, sur différents volets et notamment les procédures applicables ou le matériel spécifique renforçant la sécurité. Localement, les DIR déclinent et mettent en œuvre la politique de prévention nationale et les complètent par des actions de prévention en propre ou déployées avec les acteurs locaux de la prévention pour ce qui concerne par exemple la formation, des actions de sensibilisation ou des campagnes de communication.
Toutefois, à la suite du décès de deux collègues de la DIR Centre Est en mars 2022, le ministère a engagé à la demande de Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, en complément des actions engagées, une évaluation des dispositifs de prévention pour identifier les pistes de travail permettant d’empêcher de tels drames de se reproduire. Il a ainsi été lancé deux missions d’évaluation :
- l’une confiée à l’IGEDD afin d’établir un parangonnage avec les politiques de prévention à l’étranger ou d’autres acteurs soumis en France à des risques comparables,
- l’autre confiée à un cabinet spécialisé afin d’identifier les axes d’amélioration de la politique de prévention mise en œuvre dans les DIR.
Sur la base des recommandations émises par ces deux missions, le présent plan ministériel de prévention renforcé définit, pour les quatre ans à venir, des actions nouvelles prioritaires. Elles feront l’objet d’un portage et d’un suivi national et interviendront en complément des actions en cours qui se poursuivront.
Le dramatique accident ayant coûté la vie à un agent de la DIR Atlantique le 22 mai 2023 vient confirmer l’impérieuse nécessité de continuer sans relâche à améliorer la sécurité des agents en mobilisant tous les leviers et tous les acteurs possibles.
C’est tout le sens de ce plan ministériel 2023 –2027.
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Courrier d’accompagnement du SG, Guillaume Leforestier (14-02-24)
Le plan ministériel de prévention renforcé (2023-2027)
Tableau des 7 axes et des 33 actions avec coûts et phasages
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Illustration : Dir Atlantique – Crédit photo : Xavier LEOTY
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