Plan Jeunes Fonction publique (Groupe de travail du 15-03-21)

Cette réunion s’est tenue sous la présidence de la Ministre de la transformation et de la Fonction publiques qui a présenté un certain nombre de mesures. Celles-ci feront l’objet d’une communication publique dans les prochains jours, mais la Ministre a voulu les présenter, sans attendre, aux organisations syndicales.

Elle a rappelé trois des axes d’orientation du Gouvernement :

• Refaire de la Fonction publique un lieu où chacun puisse trouver sa voie et se projeter vers l’avenir.
• Favoriser l’insertion, notamment par la voie de l’apprentissage à tous niveaux.
• Le plan « 1 jeune, 1 solution » dans le cadre de la crise que nous traversons.

Sur l’apprentissage, une circulaire va être publiée d’ici fin mars :

• Augmentation des objectifs à 14 000 avec obligation de publication des offres sur la plateforme PASS (Place de l’apprentissage et des stages). L’obligation s’imposera d’abord aux employeurs de l’État. Les employeurs territoriaux et hospitaliers seront également invités à revoir leurs objectifs à la hausse et à la même transparence sur la publication des offres. Le lien sera fait avec la plateforme « 1 jeune, 1 solution ». Une application sera élaborée pour que les offres soient accessibles depuis n’importe quel outil, type « smartphone » ou tablette.
• Accès des apprentis à l’emploi : les contrats d’apprentissage (de droit privé) seront assimilés à des périodes de contrats de droit public afin d’être comptablisées pour l’accès aux concours interne et les reclassements.
• Les processus de recrutements seront dématérialisés et simplifiés, les coûts de formation seront encadrés par une convention avec France Compétences, à l’identique de ce qu’a fait le CNFPT.
• Des conventions seront passées avec l’ensemble des ministères pour suivre l’atteinte des objectifs.

Sur les stages : une politique de recrutement de stagiaires doit être mise en place.

Les objectifs sont fixés à 40 000 stagiaires en 2021 et 45 000 stagiaires en 2022.

Les offres de stages devront être publiées : c’est un enjeu en terme d’égalité des chances, car aujourd’hui l’accès aux stages repose trop sur la cooptation.

Sur la gratification des stagiaires : elle doit exister dès le premier jour, quelle que soit la durée du stage, et en fonction du niveau de formation des stagiaires. L’accompagnement et l’accueil des stagiaires devra être travaillé. Un kit d’accueil sera élaboré, comprenant aussi des informations sur l’accès à l’emploi dans la Fonction publique. Une charte sera aussi élaborée.

Les organisations syndicales se sont ensuite exprimées.

Déclaration de la CFDT Fonctions publiques

Dès le 25 juin dernier, lors d’un Conseil commun exclusivement consacré au bilan du premier confinement et de la phase de reprise d’activités qui l’a suivi, la CFDT avait appelé l’attention du Gouvernement sur la situation des jeunes, particulièrement au regard de leur formation et de leur accès à l’emploi.

Les mesures que vous annoncez aujourd’hui vont donc dans le bon sens.

La question de l’attractivité peut être abordée selon trois angles : celui des territoires, celui des emplois/métiers « en tension », et celui des publics cibles prioritaires.

L’urgence, pour la CFDT, est de construire rapidement des solutions pour des publics prioritaires, mais il nous semble indispensable de continuer de travailler aussi les autres sujets.

En complément des travaux déjà engagés et des annonces que vous veniez de faire, la CFDT Fonctions publiques attend encore :

• Que l’accès à l’emploi titulaire soit facilité en tenant compte des périodes d’apprentissage dans les durées exigées pour passer les concours internes (aujourd’hui, les contrats d’apprentissage étant des contrats de droit privé, les durées sont prises en compte pour les seuls concours 3e voie). Mais il faut aussi avancer pour pouvoir exonérer les apprentis de tout ou partie des épreuves des concours sur la base des rapports des maître d’apprentissage et chef de service.
• Sur l’apprentissage, la question du nombre de stages, de la transparence des offres, la question de la rémunération, des coûts de formation, doit être un engagement pour l’ensemble des employeurs publics, quel que soit leur versant. Certains prennent déjà largement leur part, mais nous en sommes convaincus, il reste des progrès à faire ici et là.
• Sur les stagiaires, les sujets ne sont pas si éloignés que ceux relatifs à l’apprentissage, particulièrement sur la rémunération, et l’accès à l’emploi titulaire pour lequel il conviendrait que les périodes de stage soient prises en compte pour l’accès aux concours internes.

Mais les publics prioritaires sont concernés par d’autres dispositifs sur lesquels la CFDT attend aussi que des travaux s’engagent :

• La relance des recrutements par la voie du PACTE*, sur la base d’un bilan concernant les trois versants.
• La valorisation et peut-être la simplification du dispositif en cours d’expérimentation du PRAB*, trop peu connu.
• La facilitation de la titularisation à l’issu d’un contrat PRAB (aujourd’hui, le titulaire d’un PRAB doit passer le concours) : comme pour l’apprentissage, exonération de tout ou partie des épreuves du concours sur la base des rapports du tuteur et chef de service.
• Peut-être faut-il aller vers un rapprochement des dispositifs Pacte et Prab, y compris en modulant les âges d’éligibilité en fonction des niveaux de formation exigés.

L’ensemble de ces dispositifs exigent un investissement important de la part des agents en place : maîtres d’apprentissage, maitres de stages, tuteurs… la charge de travail doit être reconnue, prise en compte dans les évolutions de carrière. Et aussi prise en compte dans les organisations du travail. Accompagner et former un jeune, c’est aussi prendre du temps pour le faire. Ce n’est pas que l’affaire d’une personne mais d’un collectif de travail et il faut en tenir compte. La CFDT le dit et le revendique depuis des années. Il est temps que le chantier s’ouvre.

Autre public cible et parcours professionnels à sécuriser : celui des contractuels en mettant en place soit des concours sur titre, soit des dossiers de reconnaissance de l’expérience professionnelle pour être titularisé ou inscrit sur une liste d’aptitude (dans la Fonction publique territoriale).

Pour finir, car je ne veux pas être plus longue, deux derniers sujets que je souhaite mentionner.

1. La Fonction publique ne peut se contenter d’un rôle de remédiation en matière de niveau de formation et d’accès à l’emploi de jeunes, souvent en difficulté. Elle doit aussi se donner les moyens de ces missions dans ses domaines, je pense évidemment aux difficultés en matière de moyens dédiés au second degré de l’enseignement qui nous inquiète sur la qualité des accompagnements dont bénéficient les jeunes collégiens et lycéens. Les besoins d’accompagnement sont également bien réels dans l’enseignement supérieur.
2. La CFDT n’oublie pas que l’attractivité de la Fonction publique c’est aussi celle des territoires, celle des carrières et rémunérations, celle des conditions d’exercice. Ces chantiers sont devant nous. Nous ne manquerons pas de vous le rappeler, particulièrement dans le cadre de la préparation du prochain rendez-vous salarial.

En réponse, la Ministre a apporté quelques précisions :

• Sur le volet financier, l’encadrement des coûts de formation sera une vraie source d’économies.
• La question des tuteurs et maitres de stages sera traitée : des pistes seront proposées, pour les former.
• Sur le PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique) : le quota de 20 % des recrutements en catégorie C par la voie du PACTE est respectée dans la Fonction publique de l’État. Les remontées d’informations sont attendues de la part des employeurs territoriaux.
• Sur le PRAB (préparation aux concours A et B) : effectivement, le dispositif est trop peu utilisé et doit être amélioré y compris pour l’accès à l’emploi titulaire sans concours à l’issue du PRAB.
• Sur les contractuels et la sécurisation de leurs parcours : c’est un sujet de réflexion.
• Sur l’attractivité territoriale : il y un groupe de travail programmé le 30 mars.
• Sur les objectifs chiffrés pour l’apprentissage et les stages, la Ministre souhaite que les employeurs hospitaliers et territoriaux transmettent leurs données chiffrées et partagent les mêmes objectifs.
• Aujourd’hui 15 000 jeunes sont en centres de formation d’apprentis et attendent un contrat au plus tard d’ici fin mars.

Enfin, avant de clôturer la réunion, la Ministre a annoncé qu’un décret en Conseil des ministres sera pris prochainement pour relever les indices de bas de grille pour qu’aucun indice ne soit inférieur au Smic. Elle a précisé que cette mesure est une réponse à une demande formulée par la CFDT.

Cette mesure doit être accompagnée d’autres mesures dont il faudra discuter dans le cadre du rendez-vous salarial.

Délégation CFDT : Mylène Jacquot, Catherine Nave-Bekhti, Marie Mennella.

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* Contrat PACTE = Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État

* Contrat PRAB = préparation aux concours de catégorie A ou B