PETPE : Prime Technique de l’Entretien, des Travaux et de l’Exploitation pour les PETPE du MTE et de VNF
Publié le
PETPE : Prime Technique de l’Entretien, des Travaux et de l’Exploitation pour les PETPE du MTE et de VNF
Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés (04-05-21) d’attribution de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) pour les Personnel d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) du ministère de la transition écologique, et les PETPE de VNF.
Personnels d’Exploitation des TPE du ministère :
Une prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) est attribuée aux agents relevant du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat du ministère MTE. Cette prime PTETE est versée mensuellement.
Le montant minimal annuel de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE ) prévu à l’article 2 du décret du 16 avril 2002 est fixé à :
Le montant maximal annuel de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) prévu à l’article 2 du décret du 16 avril 2002 est fixé à :
Les postes de travail ouvrant droit au bénéfice de la PTETE au titre du dernier alinéa de l’article 2 et au titre de l’article 3 du décret du 16 avril 2002 sont les suivants :
- Les postes d’exploitation, d’entretien et de travaux routiers dans les zones connaissant les conditions particulières, notamment climatiques, de la montagne ;
- Les postes liés à l’exploitation et à l’entretien des voies routières à fort trafic, et à la gestion des tunnels routiers ;
- Les postes liés à l’exploitation et à l’entretien des voies navigables à grand gabarit, ainsi que des autres voies d’eau, des installations du domaine maritime, portuaire ou des bases aériennes, quand la manœuvre des ouvrages implique une technicité ou des sujétions particulières.
Les déplafonnements du montant maximal de la PTETE prévus sur ces postes ci-dessus, se font dans la limite des montants suivants :
Pour les postes mentionnés au b de l’article 2, les déplafonnements du montant maximal de la PTETE prévus à l’article 2 du décret du 16 avril 2002 se font dans la limite des montants suivants lorsque le service a la charge de plus d’un kilomètre de voies sous tunnel comportant une circulation supérieure à 100 000 véhicules par jour en moyenne annuelle :
Les textes :
- Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l’arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d’application du décret no 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une PTETE à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d’application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une PTETE à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement.
– – – – – – – – –
Personnels d’Exploitation des TPE de Voies Navigables de France :
Une prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation est attribuée aux agents relevant du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat de Voies navigables de France. Cette prime est versée mensuellement.
Les montants minimaux annuels :
Les montants maximaux annuels :
Les déplafonnements des montants maximums sont prévus en fonction des types de poste :
Les textes :
- Arrêté du 4 mai 2021 portant modification de l’arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d’application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation aux personnels de Voies navigables de France.
- Décret n°2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement.
