PETPE : arrêté du 28-10-20 fixant les montants de la prime pour services rendus
Publié le
PETPE : arrêté du 28-10-20 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée au PETPE
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Art. 1er. – L’article 2 de l’arrêté du 14 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: « Art. 2. – Les montants de base et les montants maximum de la prime pour services rendus prévus à l’article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit:
Art. 2. – Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2020.
