PETPE : arrêté du 25-10-23 fixant les montants de la prime pour services rendus
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Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, l’arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de la transition écologique.
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Article 1
L’article 1er de l’arrêté du 14 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le montant individuel de la prime pour services rendus est déterminé en tenant compte :
- des responsabilités et du niveau d’expertise liés aux fonctions exercées ;
- de la qualité des services rendus.
Le montant individuel de la prime pour services rendus peut varier dans les limites des coefficients maximum appliqués aux taux de référence indiqués à l’article 2 du présent arrêté. «
Article 2
L’article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les coefficients maximum et taux de référence de la prime pour services rendus prévue à l’article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
Art. 2. – Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2020.
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