Pendant les Jeux Olympiques, les agents publics pourront exercer une activité lucrative d’agent privé de sécurité
Publié le
À événement exceptionnel, mesure de dérogation exceptionnelle. Un décret examiné en conseil commun de la fonction publique le 23 avril 2023, est paru au journal officiel le 28 mai 2024. Il encadre pendant la période des jeux olympiques, la possibilité donnée aux agents publics d’exercer une activité lucrative dans le domaine de la sécurité.
Dans la fonction publique, le principe est que les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, et quel que soit le versant de la fonction publique dans lequel ils exercent (État, Hospitalière, Territoriale), doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Il existe naturellement des exceptions. Le décret 2024-483 du 28 mai 2024 en ajoute une autre de manière très provisoire.
Pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques (JOP), entre le 15 juillet et le 15 septembre 2024, les agents publics et les ouvriers de l’État qui le souhaitent pourront participer à la réussite des Jeux en concourant à leur sécurisation.
Il sera en effet possible pour un agent public détenteur d’une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes, délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), d’exercer à titre accessoire une activité rémunérée d’agent privé de sécurité à l’occasion des JOP, sous réserve d’être autorisé par son employeur à cumuler cette activité avec son emploi public. Cette autorisation de l’employeur public dont relèvent les agents intéressés doit être préalable et individuelle.
– – –
Télécharger la fiche pratique sur le cumul d’activité pendant les JOP
Consulter le décret 2024-483 du 28 mai 2024
– – – – – – – –
