Pass sanitaire et obligation vaccinale dans la Fonction Publique

Publié le 19 août 2021

– – – – – – – – – –

Comment s’appliqueront le passe sanitaire et l’obligation vaccinale dans la fonction publique (Acteurs Publics – 19-08-21)

Par Emile Marzolf

Le passe sanitaire et l’obligation vaccinale sont entrés en vigueur le 9 août après la promulgation de la loi sur la gestion de crise. Une circulaire précise dans quelle mesure les agents publics sont concernés par ces deux dispositifs.

Avec l’extension du passe sanitaire, qu’est-ce qui change pour les agents publics ? C’est à cette question sommaire mais non moins déterminante pour la vie quotidienne des agents que répond le gouvernement dans une circulaire diffusée le 10 août. À partir du 30 août et au moins jusqu’au 15 novembre, “certains agents publics de l’État seront soumis à l’obligation de présentation du passe sanitaire sur leur lieu de travail”.

Sont concernés l’ensemble des agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, intervenant dans des établissements ou événements de loisirs, culturels ou sportifs. Et désormais aussi depuis ce 19 août, les gendarmes. En revanche, les “agents publics chargés de missions de contrôle (police, inspection du travail, services vétérinaires, services de la répression des fraudes, douanes, par exemple) ne sont pas dans le périmètre de la mesure, tout comme les agents publics intervenant en dehors des horaires d’ouverture dans les établissements recevant du public soumis au passe”.

De même, le passe sanitaire ne sera pas demandé pour les interventions d’urgence ainsi que pour les livraisons. Rappelons que le passe sanitaire consiste à présenter soit un certificat de vaccination complète, soit un test PCR ou antigénique négatif, soit une preuve de rétablissement du Covid-19 de moins de six mois. Il n’est pas exigé pour accéder à un service administratif recevant du public, ni dans les restaurants collectifs administratifs.

 

Vaccination obligatoire

Quant à la vaccination, elle est rendue obligatoire, comme chacun sait, pour l’ensemble des soignants, qui ont jusqu’au 15 septembre pour compléter leur parcours de vaccination. Sont également concernés l’ensemble des agents publics, y compris administratifs, travaillant dans les établissements de santé et les hôpitaux des armées, les centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées, les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, ou encore les services de médecine scolaire et de prévention. Les psychologues, ostéopathes et chiropracteurs, psychothérapeutes ainsi que les étudiants qui se préparent à l’exercice de ces fonctions sont également concernés par la vaccination obligatoire, à moins, évidemment, de justifier d’une contre-indication à la vaccination.

Les agents qui ne seraient pas en règle se verront interdire d’exercer leur emploi par leur employeur. Ils pourront utiliser “avec l’accord” de leur employeur, les congés dont ils disposent, sans quoi ils seront tout simplement suspendus de leurs fonctions. Suspension qui entraîne une interruption immédiate de la rémunération. Celle-ci reprend aussitôt qu’il achève son schéma vaccinal. Le gouvernement demande à ce titre aux employeurs de faire preuve de pédagogie pour éviter par tous les moyens d’en arriver à la suspension : inviter l’agent à se vacciner, rappeler l’existence de centres ou créneaux de vaccinations réservés aux agents publics, envisager une affectation – temporaire – sur un poste non soumis au passe sanitaire…

par Emile Marzolf

– – – – – – – – – –

Pour mémoire :