mise à jour : 21 novembre 2024
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Pass Sanitaire à compter du 9 août : quelques informations …

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Pass Sanitaire à compter du 9 août : quelques informations …

Point de situation

A compter du 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour :

  • les activités de restauration commerciale (cafés, bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
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  • les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
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  • les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (hôpitaux, EHPAD, maisons de retraite …) pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés., pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
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  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ; Les TER et les trains de la banlieue parisienne (Transilien) ne sont pas concernés, ni les autobus, tramways, métros, et autres transports locaux. Quant aux liaisons avec la Corse en avion ou en ferry, le pass sanitaire s’applique dès 12 ans.
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  • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres.

À compter du 30 août 2021, le « pass sanitaire » peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

À compter du 30 septembre 2021, le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans

Le Pass sanitaire :

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale
  • Le certificat de test négatif de moins de 72 heures
  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Documents :
Autres pièces jointes :

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