Pas de réforme de l’indemnité de résidence (IR) dans la Fonction Publique
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Le gouvernement Bayrou a décidé de ne pas réformer l’indemnité de résidence (IR) des fonctionnaires, malgré une promesse faite en 2023 par l’ex-ministre Stanislas Guerini. Cette indemnité, basée sur un zonage datant de 2001, vise à compenser les disparités du coût de la vie selon les territoires.
En janvier 2025, la députée socialiste Marie-José Allemand (1ʳᵉ circonscription des Hautes-Alpes) avait adressé une question écrite au ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification concernant la révision des zones relatives à l’indemnité de résidence (IR) dans la fonction publique. Elle demandait une refonte du zonage de l’IR, soulignant notamment l’inadaptation de ce dispositif aux réalités économiques actuelles, en raison d’un montant trop faible et d’un classement des communes obsolète. C’est d’ailleurs ce que disaient Jean-Dominique Simonpoli et Paul Peny dans leur rapport de mars 2022 : « L’indemnité de résidence semble être devenue obsolète à la fois du fait de son montant trop modeste (46 euros bruts par mois en moyenne) et de son zonage daté”, le classement des communes n’ayant plus évolué depuis 2001.
La réponse a tardé à venir, mais le 18 mars 2025, le Journal officiel en a fait état : c’est un refus. Le ministère de la Fonction publique justifie cette décision par un contexte budgétaire contraint, prétextant que remettre complètement à plat l’indemnité de résidence coûterait plusieurs milliards d’euros :
« Le gouvernement reste attentif aux préoccupations exprimées sur les dispositifs indemnitaires dont bénéficient les agents publics, notamment s’agissant des enjeux d’attractivité territoriale et, en particulier, d’accès au logement. Toutefois, compte tenu du contexte budgétaire actuellement très contraint pour les finances publiques, il n’est pas envisagé, à court terme, de faire évoluer le dispositif de l’indemnité de résidence. L’amélioration de l’accès des fonctionnaires au logement est un sujet que le gouvernement souhaite néanmoins continuer d’aborder avec les organisations syndicales dans le cadre de l’agenda social. »
En résumé, « Circulez, il n’y a rien à voir ! »
Malgré ce refus, les organisations syndicales comptent remettre le sujet à l’ordre du jour lors des futurs échanges de l’agenda social.
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Pour aller plus loin :
Qu’est-ce-que l’indemnité de résidence ? (Site Service-Public.fr)
Texte de la question de la députée Marie-José Allemand et la réponse
Liste des communes avec leur taux d’indemnité de résidence (12-03-01)
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Pour mémoire :
Notre article du 05-04-23 : Indemnité de résidence dans la Fonction Publique à revoir
Notre article du 10-10-23 : Indemnité de résidence pour les agents de la Fonction Publique de 61 communes …
Notre article du 13-12-23 : L’indemnité de résidence pour les agents de la Fonction Publique est élargie à 72 nouvelles communes …
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