Participation de 15 € à la Protection Sociale Complémentaire : questions/réponses de la DGAFP (version du 04-11-21)
Publié le
Participation de 15 euros à la Protection Sociale Complémentaire : questions/réponses de la DGAFP (version du 04-11-21)
La DGAFP vient d’adresser aux organisations syndicales représentatives de la Fonction publique le « questions/réponses » – version au 4 novembre 2021 – relatif au dispositif temporaire de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » des agents civils et militaires de l’État.
Télécharger :
La FAQ
Les modèles :
- Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé
- Modèle d’attestation en vue du bénéfice du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État
– – – – – – – – –
Pour mémoire :
Documents :
Nos articles précédents :
- Protection Sociale Complémentaire (PSC) : remboursement de 15 € sur les cotisations de PSC (09-09-21)
- Protection Sociale Complémentaire : un préjudice pour les mutuelles de la fonction publique ? (04-08-21)
- Protection Sociale Complémentaire : Le projet de décret sur le remboursement de la part Etat – 24-06-21
- Protection Sociale Complémentaire : une première étape franchie pour les agents de l’État – 08-06-21
- Protection Sociale Complémentaire : 15 € bruts par mois à compter du 1er janvier 2022 pour les agents de l’État (13-04-21)
- Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail Fonction Publique du 18 mars 2021
- Protection Sociale Complémentaire : la CFDT adresse sa contribution (23-02-21)
- Complémentaire santé et prévoyance : ordonnance publiée ! (17-02-21)
- Complémentaire santé et prévoyance : retour sur le projet d’ordonnance (par CFDT Fonctions Publiques – 22-01-21)
- Complémentaire Santé et prévoyance : un pas historique ! (18-01-21)
- Le gouvernement veut bousculer les règles du jeu de la complémentaire
- Complémentaire Santé et prévoyance dans la Fonction Publique : un engagement historique ! (18-12-20)
- Protection sociale complémentaire (PSC) : réunion du 04-12-20 avec la Ministre de la Fonction publique
- Protection sociale complémentaire (PSC) : un enjeu essentiel pour les agents (14-10-20)
- Protection sociale complémentaire (PSC) : Groupe de travail DGAFP (13-10-20)
- Protection sociale complémentaire (PSC) : participation des ministères très inégalitaire (06-10-20)
