Outremer : les conséquences de la mise en extinction de l’indemnité temporaire de retraite à l’étude

Après une rapide introduction, les parlementaires et les représentants des organisations syndicales se sont exprimés. Le Cabinet du ministre de l’Outre-mer a convenu de la nécessité d’un bilan approfondi, reprenant de nombreuses demandes exprimées par la CFDT (cf déclaration ci-dessous), notamment sur le fait que les agents publics ne peuvent être isolés des réalités des territoires sur lesquels ils exercent. Ce qui nécessitera du temps.

Le Cabinet de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a confirmé que la volonté était que les travaux concerneront les agents des trois versants.

Le calendrier prévisionnel des travaux qui vont s’engager prévoit une nouvelle date de réunion fin mai – début juin et une autre en septembre.

Intervention de Mylène Jacquot pour la CFDT

Madame la ministre, mesdames et messieurs les parlementaires, mesdames, messieurs,

La CFDT Fonction publique est présente aujourd’hui et participera aux travaux qui s’engagent car nous partageons avec vous le constat que la mise en extinction de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) ne peut absolument pas rester sans suite.

Pour jouer un peu de la provocation, et pour en avoir aussi échangé avec nos camarades ultramarins, même bénéficiaires de l’ITR, la CFDT tient à rappeler que l’ITR ne bénéficiait (même si elle n’est pas encore totalement éteinte) qu’à une minorité d’agents publics : les retraités de la Fonction publique de l’État. Et donc, notre attachement à l’équité, à la situation matérielle et morale des collègues que nous représentons et aux spécificités des territoires ne nous permet en aucun cas de nous contenter de revendiquer comme d’autres le font son simple rétablissement. Ceci dit, il faudra prévoir les mesures de transition indispensables !

Nous souhaitons que les travaux qui vont s’engager traitent des agents publics des trois versants, fonctionnaires et contractuels, mais aussi des territoires aux réalités bien différentes de celles de la métropole, mais aussi bien diverses entre elles.

L’invitation à cette séance d’installation précise que ce comité « a pour objectif de parvenir à un diagnostic partagé sur la situation des fonctionnaires et des retraités de la fonction publique ayant travaillé dans les territoires ultramarins et de réfléchir aux dispositifs qui permettraient de mieux prendre en compte dans le système de retraite, de manière équitable, les éléments de sur-rémunérations dont ils bénéficient pendant leur période d’activité. »

Cela dit beaucoup, et peu à la fois. Alors la CFDT va dire ses attentes :

• D’abord, ce comité ne peut être une instance parmi d’autres : il doit surtout être un groupe de travail.
• Sur la base d’un bilan précis, approfondi, avec des données à jour, la CFDT attend des éléments sur les sur-rémunérations : qui en bénéficie (sur chacun des versants, en fonction du statut), mais aussi sur des éléments tels que les bonifications sur les durées prises en compte pour le calcul de la pension, … Pour chaque dispositif, il faudra aussi les données précises sur les faits générateurs et leurs biais éventuels.
• Sur la base d’un bilan toujours aussi précis et approfondi, la CFDT souhaite avoir des données comparatives avec l’ensemble des populations (et populations actives) des territoires concernés : par exemple, quelle est la part des populations actives, public et privé confondus, bénéficiant d’éléments de compensation au coût de la vie, à l’éloignement, aux conditions de vie, etc. Et quels sont leurs impacts « retraite ».
• Enfin, si tout le monde autour de la table peut s’accorder pour reconnaître que les sur-rémunérations sont indispensables aux économies locales, elles peuvent aussi avoir des conséquences lourdes sur les populations qui n’en bénéficient pas en surenchérissant certains coûts, en matière de logement par exemple. Là encore, il serait intéressant de bénéficier de données nous permettant collectivement de dépasser des représentations.

Mais, au-delà des éléments de bilans -pour lesquels nous demandons qu’il soit pris tout le temps nécessaire-, et qui vont alimenter nos travaux, la CFDT souhaite déjà tracer quelques lignes sur les travaux qui suivront :

• Les problèmes d’attractivité (des territoires et/ou de la Fonction publique) doivent se compenser par des mesures qui bénéficient aux actifs, pendant qu’ils exercent sur les territoires concernés. Et le problème de coût de la vie ne disparait pas le jour où ces agents font valoir leur droit à pension. Des liens sont donc à construire entre les dispositifs (traitement et pension), sur des critères et des modalités qui seront au cœur de nos travaux.
• Il sera donc indispensable de faire un lien étroit avec deux chantiers, d’une part celui sur les rémunérations des agents publics, d’autre part celui sur les retraites (si tant est que ces chantiers ne se réduisent pas à quelques annonces aussi injustes sur le fond que provocantes sur la forme en reléguant le dialogue social à portion congrue).
• Enfin, nous tenons à dire un mot plus spécifique au contexte, car les populations ultramarines sont confrontées à une explosion des coûts bien plus marquée qu’en métropole en raison de l’enchainement de deux crises, la Covid d’abord puis la guerre en Ukraine et leurs impacts sur les coûts des matières premières et celui des transports. Cette situation appelle évidemment à des mesures immédiates mais aussi de moins court terme notamment sur l’énergie et l’organisation des transports.

Merci de votre attention.

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