Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (19-11-19)

À cette occasion l’administration a présenté un point d’étape de l’avancée du dossier OTE.

La CFDT a reconnu l’intérêt de ce comité de suivi, mais a demandé à ce qu’il soit étayé par des documents factuels sur l’état d’avancement des dossiers.   

SGC : Le DMAT présente un point d’étape

Il rappelle les textes de référence, le nouveau BOP 345 (fusion des 333 et 307), le calendrier du déploiement et les 3 principes qui gouvernent le projet :

• Inter ministérialité pour une qualité de prise en charge accrue ;
• Gouvernance collégiale autour du Préfet ;
• Autorité fonctionnelle de chaque chef de service.

Il précise que le dispositif pourra s’étendre aux services régionaux.

Les préfigurateurs ont reçu leur lettre de mission, un guide RH, et sont accompagnés par les services d’un cabinet externe.

Les missions des SGC sont articulées autour des fonctions supports : RH, budget, SIC… et optionnellement peuvent s’étendre à la communication ou la défense juridique

Les organigrammes et les missions sont en cours d’élaboration, ils se traduiront en fiches de postes pour les agents.

Une instruction RH est en discussion dans un GT avec les OS. Elle sera présentée au CT central DDI et Spécial des Préfectures d’ici début décembre.

Cette instruction RH abordera entre autre : le droit au retour des agents, le suivi des agents restés dans leur services (même si tout est fait pour qu’ils suivent leur mission vers les SGC), la garantie du maintien des éléments de rémunération, la modification possible des RI des préfectures, les conditions de la mise en œuvre du dispositif « restructuration » chaque fois qu’il s’appliquera.

Intervention CFDT sur les SGC 

La CFDT Préfectures et DDI participe au GT « instruction-RH » et a adressé ses amendements pour améliorer le texte qui encadrera toutes les opérations de transfert.  Un retour CFDT de ce travail sera proposé après la fin des travaux du GT.

La CFDT demande :

• Le desserrement du calendrier
• Que soit mise en place une FAQ pour que les agents puissent poser leurs questions et obtenir de l’information. La liste des 40 questions d’agents que nous avons recensées doit s’y retrouver.   
• Une totale prise en compte des agents qui ne s’inscriront pas dans le dispositif des SGC par choix ou par obligation.
• Que les fiches de postes soient totalement transparentes sur tous les éléments :
• Que les arrêtés de restructuration soient pris rapidement avec les périmètres concernés et les personnels éligibles.
• l’abondement des crédits attribués à la formation pour accompagner les agents dans le changement.

Interventions des autres organisations syndicales 

FO : demande un état des lieux dans les départements, plus informations sur la collectivité d’Alsace.

UNSA : approuve le rythme des réunions mensuelles, mais demande des éléments globaux

FSU : pointe le manque d’information dans les services. L’OTE ne se limite pas aux SGC.

CGT : réclame la transmission des annexes à l’instruction RH. Pointe le besoin d’information complète des agents et propose l’utilisation des boites nominatives. Pose la question de l’action sociale et du dialogue social central et déconcentré dans les différents ministères.

Réponses du DMAT

• Le dialogue social doit servir aussi à bâtir une information consolidée et homogène aux agents. Le socle commun de garanties est national puis se décline sur cette base. S’il y a des endroits où le dialogue social se passe mal, il faut le faire remonter.
• Un forum d’échange pour les préfigurateurs a été créé.
• Il valide la FAQ et est favorable à une diffusion de l’instruction RH à tous les agents.
• Il exprime le souhait que tous les agents suivent leurs missions vers les SGC pour éviter l’effet des effectifs frictionnels (sureffectifs).

Intervention du MICORE sur les autres points de l’OTE

• Les préfigurateurs des DRAJES (Direction Régionale Académique à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports), sont nommés et déjà réuni par les ministères des Sports et de l’Education nationale.
• Les préfigurateurs des futures DDI issues des  DDCS et UD des DIRECCTE sont nommés et ont reçu leur lettre de mission. Le Préfet Kupfer confirme que la chaîne de commandement des inspecteurs du travail sera conservée (droit international du BIT et de l’OIT oblige). Il confirme que le ministère du travail participera à l’abondement en postes des SGC en temps voulu.
• Les rapports des Préfets sur les schémas de la nouvelle OTE sont en cours d’analyse et une présentation sera faite sous forme de synthèse lors de la prochaine réunion de ce groupe de travail.

La CFDT  souhaite avoir des informations sur  la réorganisation des implantations immobilière dans les services et des d’éléments sur le dossier « maisons France service ».

Réponses du MICORE à la CFDT

• C’est un peu tôt pour un état des lieux sur la situation immobilière
• La DGAFP verra avec le MI pour un point d’info sur les maisons « France service »

Ordre du jour de la prochaine réunion qui aura lieu le 16 décembre : l’OTE suites ; synthèse des retours des préfets de régions ; FAQ des agents ; Maisons France service.