OPA : Projet de décret pour intégration des OPA dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dans sa séance du 22 juin 2022, a examiné un projet de décret qui modifie le décret du 6 mai 2014 fixant les conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) des ponts et chaussées et des bases aériennes.
Le CSFPT avait 3 points importants à son ordre du jour :
- l’examen du projet de décret qui permettra aux agents territoriaux occupant des emplois administratifs de direction de pouvoir continuer à percevoir la prime de responsabilité, en plus du régime indemnitaire RIFSEEP,
- l’examen de deux projets de décret procédant à l’adaptation des concours d’accès à certains cadres d’emplois des filières médico-technique et médicosociale. Ces deux textes ont pour but de tirer les conséquences des modifications que le Ségur de la santé a opérées sur ces cadres d’emplois.
- l’examen du projet de décret concernant les OPA.
Sur ce dernier point, l’objectif est de tenir compte d’une nouvelle classification des OPA, qui découle de deux arrêtés – l’un du 20 septembre 2019 et l’autre du 15 décembre 2021.
Les nouvelles dispositions serviront de cadre de référence à l’intégration dans la fonction publique territoriale des OPA concernés par les transferts des portions de routes nationales prévus par la loi « 3DS » de février dernier.
Le CSFPT a émis un avis favorable sur l’ensemble des projets de décrets présentés.
En pièce jointe, vous trouverez le communiqué de presse du CSFPT.
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Le projet de décret sera à l’ordre du jour du Comité Technique du MTECT du 8 juillet 2022, pour avis.
Vous pouvez consulter ce projet de décret ainsi que le rapport de présentation qui l’accompagne.
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