OPA : Note de gestion (03-08-21) relative à la mise en œuvre du complément annuel des OPA
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OPA : Note de gestion (03-08-21) relative à la mise en œuvre du complément annuel des OPA
La présente note a pour objet la procédure d’attribution du complément annuel en 2021 aux Ouvriers des Parcs et Ateliers des MTE/MCTRCT/MM.
Cadre de la campagne complément annuel 2021
L’article 12-2 du décret n°65-382 du 21 mai 1965 modifié dispose que les ouvriers des parcs et ateliers peuvent percevoir un complément annuel qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Conditions d’éligibilité au complément annuel en 2021
Un OPA peut bénéficier d’un complément annuel en année N s’il est présent dans les effectifs des MTE/MCTRCT/MM et payé sur les crédits du programme 217 au 1er juillet de l’année N.
Un OPA en poste dans un établissement public sous tutelle ministérielle qui fait une mobilité dans un service ministériel est également éligible au complément annuel.
Exemples :
- Un OPA présent à la DDT du Cher de janvier 2017 à février 2021 et qui a été muté en DREAL Centre-Val-de-Loire à partir du 1er mars 2021 est éligible au complément annuel 2021, sous réserve d’être toujours présent au sein du ministère et payé sur les crédits du programme 217 au 1er juillet 2021.
- Un OPA en poste au CEREMA, du 1er mars 2017 au 31 mars 2021 et qui intègre la DIR Sud-Ouest le 1er avril 2021 est éligible au complément annuel, tant qu’il est, au 1er juillet 2021, présent au sein des MTE/MCTRCT/MM et payé sur le programme 217.
- En revanche, un OPA ayant quitté les MTE/MCTRCT/MM (programme 217) antérieurement au 1er juillet 2021 ne sera pas éligible au complément annuel 2021.
Les OPA en CLM/CLD ou en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) sont également éligibles au dispositif car ils sont toujours présents au sein des effectifs des MTE/MCTRCT/MM.
En revanche, le complément annuel ne peut pas être versé aux bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée amiante (C3A).
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Tableaux des montants (annexes)
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Pour mémoire :
- Ci-dessous les salaires OPA au 01/01/2021 (voir aussi en pièce jointe)
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Tous les documents en relation avec les OPA et les Parcs et Ateliers sont dans notre rubrique : Spécial Parcs et OPA
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