OPA : Modification des conditions d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
Publié le
Un décret du 17 octobre 2022 vient modifier des conditions d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.
A la suite du changement de classification professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers introduite par les arrêtés des 20 septembre 2019 et 15 décembre 2021, le décret 2022-1334 du 17-10-22 :
- modifie tout d’abord le tableau de correspondance entre certaines classifications des ouvriers des parcs et ateliers et les cadres d’emplois et grade d’intégration dans la fonction publique territoriale, accompagné d’une disposition spécifique pour certains agents en situation de mise à disposition à la date d’entrée en vigueur du présent décret.
- définit les grades planchers pour les intégrations dans la fonction publique territoriale prononcées après avis de la commission nationale de classement
- fixe les conditions de prise en compte des services accomplis par les ouvriers des parcs et ateliers dans les classifications professionnelles antérieurement à leur intégration.
Tableau de correspondance :
– – – – – – – – – – – – – – – – – – – –
Tous les documents en relation avec les OPA et les Parcs et Ateliers sont dans notre rubrique : Spécial Parcs et OPA
– – – – – – – – – – – – – – – – – – – –
