OPA : Compte-rendu de la bilatérale CFDT/DRH du 18 juin 2019
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OPA : Compte-rendu de la bilatérale CFDT/DRH du 18 juin 2019
Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la bilatérale CFDT/DRH qui avait pour objet la nouvelle grille de classification des OPA
Présents pour l’administration : Stéphane Schtahaups Chef de service DRH, Mme Agnès Boissonnet sous-directrice chargée de la modernisation et de la gestion statutaire et une collaboratrice.
Pour l’UFETAM/CFDT : Gwénaelle Lhuillère – SG, Pascal Blandel – DDTM 56, Willy Aglaé et Francis Hiesiger – VNF, Frédérick Brothelande – DGAC,
Suite à la table ronde du 9 avril 2019, l’administration a souhaité nous re-consulter sur le projet de grille de classification en réunion bilatérale et nous faire part des retours et des remarques de la DGAFP. Nous vous rappelons avoir mis la pression pour obtenir ce nouveau RDV.
En préambule, nous avons rappelé à l’administration que les engagements pris par le DRH M. Jacques Clément, notamment au regard du calendrier lors de la table ronde du 9 avril 2019, devaient être tenus afin de garantir impérativement la tenue des CCOPA promotions 2019 au 2ème semestre dans tous les services et EPA.
Nous revendiquons toujours la revalorisation du rachat des jours CET comme pour les fonctionnaires sur trois niveaux A, B, C, et nous avons bon espoir d’une réponse positive sur ce point. L’administration ne s’est pas encore prononcée définitivement, nous attendons toujours la grille salariale revalorisée des 3 zones.
La CFDT a réitéré sa demande afin qu’aucun OPA ne soit lésé, de quelques manière que ce soit, par le projet relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers.
En séance
Les derniers documents de travail transmis pour cette bilatérale font apparaitre que certaines de nos propositions et amendements au texte initial ont été pris en compte :
- Pour le niveau ouvrier, passage au niveau supérieur sans essai professionnel,
- Possibilité pour les OPA de postuler par mutation sur des postes de fonctionnaires,
- Égalité de traitement individuel des parcours professionnel comme ces derniers,
- Reprise de l’ancienneté du premier niveau de grade (ancien) du socle et prise en compte dans la nouvelle grille de classification.
Ex : Chef d’équipe B / Chef d’équipe C = Tech 1.2 totalité de l’ancienneté de tech1.2
5 ans de chef d’équipe B+ Ancienneté chef d’équipe C, Idem dans chaque pied de socle.
A ce stade, si l’on peut considérer ces avancées comme un signal positif il n’en reste pas moins que l’enveloppe financière globale du dispositif de revalorisation (2,5M€ pour 2019 services État et EPA salaires+primes+HS+cotisations) reste en attente de confirmation du budget.
Les primes seraient garanties à ce jour et revalorisées puisque rattachées au salaire en pourcentage (Ancienneté, Rendement, métier, Expérience).
La suite du calendrier 2019 prévisionnel (en principe)
Il n’y aura pas forcément de « revoyure » avec la DRH, mais en accord avec les OS des consultations et échanges par mails avec l’administration pour gagner du temps sur le calendrier initial. Nous attendons des pièces complémentaires de la DRH.
Point de vigilance
La DGAFP exige la modification du décret n°65-382 du 21 mai 1965 pour officialiser la fin du recrutement des OPA, et l’ajout d’un CIA (complément indemnitaire annuel) pour les OPA.
Le passage du projet en CTM sera obligatoire pour avis et validation (prochain CTM prévu le 18 juillet).
Nous espérons que ce projet de modification de la grille de classifications des ouvriers des parcs et ateliers sera validé dans les délais du calendrier.
Si toutefois le délai de validation de la nouvelle grille ne permettait pas d’organiser les CCOPA, la CFDT a demandé que soient organisées dans les différents services des CCOPA « promotion » sur les anciennes classifications.
L’administration confirme sa volonté de tenir les CCOPA sur la nouvelle grille de classification au deuxième semestre de l’année. Les promotions seront bien rétroactives au 1er janvier 2019.
La CFDT réitère sa demande d’un toilettage en profondeur du décret statutaire dans un deuxième temps, d’ici à 2020, pour une adaptation aux services gestionnaires.
L’administration indique vouloir aussi avancer en ce sens.
L’avenir nous dira ce qu’il en est…
Il est important de noter que le dossier OPA n’est pas définitivement validé par la DGAFP (service du premier ministre). Nous en aurons la certitude au passage du dossier au prochain CTM le 18 juillet 2019
Fin de la réunion à 16h 30
À suivre…….
En pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu au format imprimable PDF
