Occitanie : Renoncement au transfert de gestion des routes nationales prévu par la loi 3DS
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La Région Occitanie a officiellement renoncé à la gestion des routes nationales qui lui avait été attribuée dans le cadre de la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification), adoptée en 2022. Cette loi vise à renforcer les compétences des collectivités locales en leur permettant d’expérimenter de nouvelles approches de gestion adaptées aux spécificités territoriales.
En janvier 2023, l’État avait transféré à la Région la responsabilité de 360 km de routes nationales, dont les RN88, RN20, RN22 et RN125, des axes stratégiques pour les mobilités quotidiennes, les flux touristiques et les relations transfrontalières avec l’Espagne et Andorre. Ce transfert devait permettre à la Région de coordonner des projets d’aménagement plus efficaces et plus rapides que ceux gérés par l’État. Carole Delga, présidente de la Région, soulignait à l’époque qu’une gestion régionale faciliterait l’optimisation des moyens mobilisés pour les infrastructures comme les tunnels de Foix et de Saint-Béat.
Les raisons d’un renoncement
Cependant, le 18 décembre 2024, à l’occasion d’une conférence de presse précédant le vote du budget régional, la présidente a annoncé que la Région renonçait à cette expérimentation. Plusieurs raisons expliquent ce revirement :
- Un manque d’engagement financier de l’État
Selon Carole Delga, l’État n’a pas apporté les garanties nécessaires concernant le cofinancement à hauteur de 50 % des projets d’entretien et de développement des routes, prévu dans le cadre des Contrats de plan État-Région (CPER). Ce désengagement engendrerait un risque financier estimé à plus de 80 millions d’euros d’ici 2028 pour la Région, une charge jugée insoutenable dans le contexte budgétaire actuel. - Des incertitudes techniques et juridiques
Des problématiques techniques complexes, comme le contentieux en cours concernant un glissement de terrain survenu il y a 11 ans près du tunnel de Foix (lié à des travaux menés par l’État), ont également pesé dans la balance. La Région refuse de prendre le risque de supporter les coûts liés à des infrastructures construites par l’État il y a plusieurs décennies. - Un contexte budgétaire tendu
Depuis plusieurs mois, la Région fait face à des restrictions budgétaires imposées par la dégradation de la situation économique nationale. Les subventions aux associations et collectivités locales ont été réduites de 5 à 20 %, et la Région a dû revoir ses priorités, notamment en matière d’infrastructures.
Conséquences du retrait
Ce retrait concerne plusieurs axes routiers majeurs en Occitanie, dont :
- La RN88 : liaison stratégique entre Albi et Saint-Étienne, où des travaux nécessaires sont désormais retardés.
- La RN20 et RN125 : reliant l’Ariège et la Haute-Garonne, des axes importants pour les déplacements locaux et transfrontaliers.
Malgré ce retrait, Carole Delga a assuré que la Région Occitanie maintiendrait sa contribution financière de 25 % pour les travaux à venir. Néanmoins, la Région ne compensera plus les manquements de l’État dans le financement de grands projets d’infrastructures.
Une stratégie réorientée
En parallèle, la Région concentre ses efforts sur d’autres priorités comme le développement des infrastructures ferroviaires. Elle poursuit notamment la réouverture de lignes locales (Montréjeau-Luchon, Alès-Bessèges, Rive droite du Rhône) et le développement des projets de lignes à grande vitesse (LGV GPSO Bordeaux-Toulouse et LNMP Montpellier-Perpignan).
Ce revirement sur la gestion des routes nationales marque une étape importante dans l’application de la loi 3DS, mettant en lumière les défis financiers et techniques liés à la décentralisation.
Pour les services du pôle ministériel concernés :
Pour les agents des Directions Interdépartementales des Routes du Sud-Ouest (DIR SO) et du Massif Central (DIR MC), ainsi que de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie, ce revirement intervient après des mois de préparation au transfert. Il remet en cause leurs perspectives d’emploi, leurs repères professionnels, et sans doute leur engagement.
La CFDT suivra de près les évolutions de ce dossier, en particulier lors du Comité de Suivi (Cosui) dédié à la mise en œuvre du volet routier de la loi 3DS. Après la réunion du 12 novembre 2024, une prochaine séance est attendue au début de l’année 2025.
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