Nouveaux statuts pour les corps des Personnels d’Exploitation
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Les différents textes concernant les nouveaux statuts des personnels d’exploitation des Travaux Publics de l’Etat et de Voies Navigable de France ont été publiés au journal officiel du 31 décembre 2023.
A partir du 1er janvier 2024, sont créés deux nouveaux corps :
- Corps des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE)
- Corps des Personnels d’Exploitation de Voies Navigable de France (PEVNF)
1 – Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE)
Le décret 2023-1410 du 30 décembre 2023 crée un nouveau statut reprenant la même dénomination que celle du statut particulier du 25 avril 1991 relatif au corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat, qui est abrogé, et intègre en son sein les agents de cet ancien corps issus de la branche «routes, bases aériennes» et ceux de la branche «voies navigables, portes maritimes» qui étaient affectés hors de l’établissement public Voies navigables de France.
Les agents affectés précédemment au sein de cet établissement VNF sont désormais regroupés au sein d’un nouveau corps dénommé corps des personnels d’exploitation de Voies navigables de France (voir plus loin).
Le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat comprend trois grades :
- Le grade d’agent d’exploitation des travaux publics de l’Etat (AETPE) classé dans l’échelle de rémunération C1;
- Le grade d’agent d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat (AEPTPE) classé dans l’échelle de rémunération C2;
- Le grade de chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat (CEEPTPE) classé dans l’échelle de rémunération C3.
Le décret 2023-1414 du 30 décembre 2023 prévoit que l’ensemble de ces personnels sont classés dans la catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite.
En parallèle :
Le décret 2023-1412 du 30 décembre 2023 crée l’emploi fonctionnel de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire des travaux publics de l’Etat, définit le nombre d’échelons et la durée du passage dans les échelons, les conditions d’accès pour occuper l’emploi et les modalités de classement. Le nombre d’emplois est fixé par arrêté interministériel. La liste et la localisation de ces emplois sont déterminés en fonction du niveau d’activité des services concernés ainsi que des responsabilités particulières correspondant à chaque emploi.
Le décret 2023-1415 du 30 décembre 2023 fixe l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire des travaux publics de l’Etat tel que :
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Les emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire des Travaux Publics de l’Etat sont classés en catégorie active. La limite d’âge des fonctionnaires occupant l’un de ces emplois est fixée à 62 ans.
Un arrêté du 30 décembre 2023 précise le nombre des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire des travaux publics de l’Etat, soit :
- 188 pour l’année 2024
- 300 pour l’année 2025
- 412 pour l’année 2026
L’ensemble de ces dispositions entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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2 – Personnels d’Exploitation de Voies Navigables de France (PEVNF)
Le décret 2023-1411 du 30 décembre 2023 crée le corps des personnels d’exploitation de Voies Navigables de France (VNF), classé en catégorie C et doté de trois grades. Ce nouveau corps est constitué des agents appartenant anciennement au corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat régi par le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 et affectés au sein de Voies Navigables de France.
Le corps des personnels d’exploitation de Voies Navigables de France comprend trois grades :
- Le grade d’agent d’exploitation de Voies Navigables de France (AEVNF) classé dans l’échelle de rémunération C1;
- Le grade d’agent d’exploitation principal de Voies Navigables de France (AEPVNF) classé dans l’échelle de rémunération C2;
- Le grade de chef d’équipe d’exploitation principal de Voies Navigables de France (CEEPVNF) classé dans l’échelle de rémunération C3.
Le décret 2023-1414 du 30 décembre 2023 prévoit que l’ensemble de ces personnels sont classés dans la catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite.
En parallèle :
Le décret 2023-1413 du 30 décembre 2023 crée l’emploi fonctionnel de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies Navigables de France, définit le nombre d’échelons et la durée du passage dans les échelons, les conditions d’accès pour occuper l’emploi et les modalités de classement. Le nombre d’emplois est fixé par arrêté interministériel. La liste et la localisation de ces emplois sont déterminés en fonction du niveau d’activité des services concernés ainsi que des responsabilités particulières correspondant à chaque emploi.
Le décret 2023-1416 du 30 décembre 2023 fixe l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies Navigables de France tel que :
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Les emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies Navigables de France sont classés en catégorie active. La limite d’âge des fonctionnaires occupant l’un de ces emplois est fixée à 62 ans.
Un arrêté du 30 décembre 2023 précise le nombre des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies Navigables de France, soit :
- 62 pour l’année 2024
- 100 pour l’année 2025
- 138 pour l’année 2026
L’ensemble de ces dispositions entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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