Note (19-06-18) relative à l’organisation des élections professionnelles du 06-12-18
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Note (19-07-18) relative à l’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018
Le 6 décembre 2018, les agents des trois versants de la fonction publique – d’État, territoriale et hospitalière – seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation de la fonction publique.
Les 70 000 agents des ministères de la transition écologique et solidaires et de la cohésion des territoires procéderont au renouvellement de leur comité technique ministériel, des 73 comités techniques de proximité, des 17 comités techniques de services, des 75 commissions administratives paritaires et des 62 commissions consultatives paritaires.
Cette élection représente une étape clé du dialogue social ministériel et interministériel. Des résultats de l’élection découleront en effet également la composition du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat ainsi que celle des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
La présente instruction a été élaborée en concertation avec les organisations syndicales des MTES et MCT.
Les modalités d’organisation des scrutins qui ont été définies doivent permettre la participation la plus large des électeurs. Je vous invite à cet égard à favoriser le vote à l’urne dès lors que le nombre des électeurs est suffisant. Je vous demande aussi de ne pas organiser le jour des élections de réunions, de formations, de déplacements ou toute autre activité qui pourrait empêcher un agent de voter.
Enfin, j’attire votre attention sur les nouvelles obligations réglementaires relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidatures : l’instruction vous donnera le modus operandi pour assurer le contrôle de la recevabilité des listes au regard de ce nouveau critère.
L’instruction ne s’applique pas aux CT locaux des DDI qui font l’objet d’une instruction spécifique du SGG. Elle ne concerne pas non plus les scrutins internes à la DGAC. L’élection des représentants à la CAP du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est régie par une instruction spécifique cosignée du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
La bonne réussite de ces élections repose sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs au niveau local comme au niveau central et sur une concertation étroite avec les organisations syndicales qui ont manifesté leur intention de se porter candidates.
Les équipes du secrétariat général se tiennent à votre disposition pour vous guider tout au long du processus.
Sommaires des fiches
**Fiche n°1 relative à la cartographie des bureaux de vote
1- Bureaux de vote centraux, bureaux de vote spéciaux, sections de vote : attributions
2- Détermination de la cartographie des bureaux de vote pour l’élection des comités techniques
3- Détermination de la cartographie des bureaux de vote pour l’élection des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP)
4- Vote par correspondance
**Fiche n°2 relative au corps électoral et aux listes des électeurs
1- Le corps électoral des comités techniques
2- Le corps électoral des CAP
3- Le corps électoral des CCP
4- Le corps électoral des CCOPA
5- L’affichage des liches électorales
**Fiche n°3 relative aux candidatures
1- Conditions de dépôt des candidatures
2- Contrôle de conformité du dépôt
3- Contrôle de la recevabilité de la candidature de l’organisation syndicale
4- Contrôle de l’éligibilité des candidatures
**Fiche n°4 relative au matériel de vote
1- Composition du matériel de vote
2- L’impression et la transmission du matériel de vote
3- L’envoi et la réception du matériel de vote
4- Calendrier prévisionnel de la confection et de l’envoi du matériel de vote pour les scrutins nationaux et centraux
**Fiche n°5 relative aux modalités spécifiques à l’administration centrale
1- Cartographie des bureaux de vote
2- Matériel de vote
**Fiche n° 6 relative au déroulement des scrutins
1- Agencement matériel des lieux de vote
2- Tenue des bureaux de vote
3- Les opérations de dépouillement
4- Procès verbal des opérations électorales
5 Proclamations des résultats
6. Contestations
