Note DGAFP (16-07-15) relative à la procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service des affections liées à une exposition à l’amiante pour l’octroi des congés maladie imputables au service et à la prise en charge des frais réels exposés par le fonctionnaire et directement liés à la maladie 

Publié le 24 juillet 2015