Note de service MAA relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions (08-02-21)
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Note de service MAA relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions (08-02-21)
La présente note de service a pour objet, d’une part, de rappeler la réglementation applicable aux personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) en matière d’indemnisation des astreintes et des interventions en fonction de leur affectation et, d’autre part, de préciser les nouvelles modalités de recueil de ces indemnisations.
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Tableaux des montants des indemnisations :
