Note de service MAA du 04-03-20 : Prise en charge partielle des abonnements transports des agents, hors Ile de France
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Note de service MAA du 04-03-20 : Prise en charge partielle des abonnements transports des agents, hors Ile de France
OBJET : Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l’Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France.
Textes de référence :
- Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
- Circulaire du 22 mars 2011 portant application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010
Le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instaure un dispositif unifié pour les remboursements de frais de transport.
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La prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l’Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France, est aussi valable pour les agents publics des MTES-MCTRCT. La procédure de gestion étant différente, renseignez-vous auprès de vos services RH de proximité.
La prise en charge est fixée à 50% du prix du ou des abonnement(s) dans la limite de 86,16 €/mois à compter du 1er août 2017 (plafond applicable à toute la France). A noter que la participation de l’employeur est calculée exclusivement sur la base du tarif le plus économique (2ème classe) pour les TGV.
En pièces jointes :
– la note MAA du 04 mars 2020
– Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010
– La circulaire du 22 mars 2011
