Note de mobilité OPA (09-07-18)
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Note relative à la mobilité des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) au sein des MTES et MCT (09 juillet 2018) :
Objet : note relative à la mobilité des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) au sein des services du MTES et MCT
Références :
– Décret n065-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928
– Circulaire du 20 mars 1997 relative à la classification des OPA
La présente note a pour objet de fixer les nouvelles modalités relatives à la mobilité des agents OPA au sein des MTES et MCT.
L’évolution des effectifs, liée notamment au transfert des parcs de l’équipement aux collectivités territoriales , a conduit à une diminution du nombre de postes susceptibles d’être proposés aux OPA. Cette situation réduit considérablement les opportunités de mobilité de ces agents. Par ailleurs, certains OPA occupent des missions similaires à celles tenues par des fonctionnaires.
Forte de ce constat, la DRH entend ouvrir, sous certaines conditions, la possibilité aux agents OPA de postuler sur des postes ouverts à la mobilité des fonctionnaires .
1. Champ d’application
Cette nouvelle possibilité est offerte aux OPA affectés dans les services déconcentrés du MTES et MCT (hors établissements publics) et plus particulièrement :
– aux agents mis à la disposition sans limitation de durée (MADSLD) auprès des collectivités territoriales ou du ministère des armées et qui souhaitent revenir au sein des services des MTES et MCT,
– aux agents affectés dans les DDT/M,
– aux agents qui font valoir une situation personnelle particulière (rapprochement de conjoint, raison de santé, raison familiale, … ),
– aux agents dont les candidatures se sont avérées infructueuses sur les 3 derniers cycles de mobilité OPA.
2. Modalités de gestion
En lien avec le RZGE, les services veilleront à identifier les postes de fonctionnaires susceptibles d’être ouverts aux agents OPA. Ces postes pourront faire l’objet d’une double publication sur la liste de fonctionnaire dédiée et sur la liste OPA.
En fonction de la classification qu’ils détiennent, les OPA pourront candidater sur les listes de postes de fonctionnaires telles que prévues dans le tableau ci-dessous .
La CCOPA compétente pour examiner la mobilité de l’agent sera celle du service d’accueil . En outre, les membres de la CAP de fonctionnaires correspondante seront informés .
En cas de concrétisation de la mobilité. les services devront solliciter le RZGE afin d’ajuster leurs effectifs cibles (transformation de l’ETP fonctionnaire en ETP OPA).
Ces nouvelles modalités s’appliqueront à compter du cycle de mobilité 2019-3.
Commentaires CFDT :
Suite à la bilatérale au cabinet de la Ministre Mme Borne, le 22 juin 2018, son directeur M. Marc Papinutti s’est montré favorable à notre interpellation, quant aux OPA bloqués dans leur mobilité et demande de mutation (pour raisons professionnelles ou familiales)
Durant ces derniers mois la ténacité de la CFDT/UFETAM est allé jusqu’au plus haut niveau (intervention en CTM, auprès du secrétariat général et cabinets des ministres)
Nous avons demandé au Directeur la possibilité, pour certains OPA, de pouvoir postuler sur des postes de fonctionnaires sous certaines conditions. En DDI par exemple, et selon leurs niveaux de grade, leurs métiers et leurs compétences, afin de palier aux postes non pourvus dans les services.
Nous avons été entendu une nouvelle fois par le cabinet,
Les représentants CFDT ne peuvent qu’être satisfaits de cette annonce et de la note de mobilité OPA signée du DRH le 09 juillet 2018.
Le combat n’est pas terminé ! D’autres dossiers sont sur la table des discussions et principalement l’avenir du statut des Ouvriers des Parcs et Ateliers et le remboursement du Complément de prime de rendement !
Nous ne lâcherons rien ! Vous pouvez compter sur vos représentants CFDT pour défendre vos intérêts, qu’ils soient collectifs ou individuels !
