Note de gestion du 6 novembre 2023 relative aux modalités indemnitaires des PETPE
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Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 6 novembre 2023 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2023.
La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE), titulaires et stagiaires affectés aux MTECT et MTE, en administration centrale ou en service déconcentré.
Modalités de gestion de la PSR
La prime pour services rendus (PSR) est une prime versée aux agents au titre de leur service fait pour l’année en cours. Elle tient compte, en application de l’article 1 de l’arrêté du 14 mai 2009 modifié, des responsabilités, du niveau d’expertise et reflète la qualité des services rendus.
Le versement de la PSR est mensualisé.
Les montants de la PSR sont attribués conformément au décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 et à l’article 2 de l’arrêté du 14 mai 2009. Ils sont indiqués dans l’annexe 1 de la note de gestion jointe.
Certaines situations peuvent conduire à proposer pour un agent un montant de PSR inférieur à celui indiqué dans l’annexe 1. Dans ce cas, le chef de service est tenu d’accompagner sa proposition d’un rapport circonstancié.
Modalités de gestion de la PTETE
La prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) est fixée en tenant compte des contraintes autres que celles donnant lieu au versement de l’indemnité de sujétions horaires prévue par le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement, notamment la pénibilité, le caractère dangereux, insalubre ou salissant de certaines tâches ainsi que de la technicité des missions.
Les montants de PTETE versés et les critères de classement des fonctions sont définis en annexes :
- Annexe 1.II : montant de PTETE par typologie de fonctions ;
- Annexe 2 : critères de classement des postes.
En application des articles 2 et 3 de l’arrêté 3 de l’arrêté du 16 avril 2002, un montant de PTETE dit « déplafonnée » est attribué aux agents exerçant les natures certaines fonctions. Les montants appliqués selon les fonctions sont précisés en annexe 1. Parallèlement, l’annexe 2 présente les critères de classement de ces fonctions.
Le versement de la PETPE est mensualisé.
Les agents qui percevaient, antérieurement au 01/01/2023, un montant de PTETE supérieur à celui défini en annexe 1, conservent tant qu’ils demeurent dans leurs fonctions, le bénéfice du montant indemnitaire précédemment servi.
Les montants des primes :
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En pièces jointes vous trouverez la note de gestion complète et également la classification des CEI des DIR + la liste des CEI reclassés dans la classe supérieure.
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