PRIMES : Note de gestion du 26-07-22 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT/MTE
Publié le
La note de gestion du 26-07-22 définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) – à compter du 1er janvier 2022.
Cette note a pour objet d’exposer les modalités retenues pour les agents :
- appartenant aux corps des MTECT-MTE et affectés au sein des services du ministère, ou mis à disposition auprès d’un autre organisme.
Sont également concernés les agents sous autorité de la DGAMPA (Affaires Maritimes) ; - ou issus de corps gérés par d’autres ministères, accueillis en détachement ou en position normale d’activité (PNA) aux MTECT- MTE;
- payés sur les crédits du programme budgétaire 217.
Comme annoncé lors de la réunion du 9 juin dernier sur les mesures catégorielles 2022, la note de gestion RIFSEEP 2022 ci-dessous intègre notamment les évolutions suivantes :
♦ Une évolution des taux de référence du CIA intégrant les corps techniques pour le CIA permettant une progression de 12, 5 % de l’enveloppe et une augmentation homogène des corps de catégorie C à catégorie A.
♦ Des mesures d’ajustement des socles des grilles des AUE, AAE, CED, OP, CTSS, ASS, OPa, SACDD/TSDD et autres corps de B en PNA :
- S’agissant des CED/OP/OPa/CTSS/ASS : l’évolution des modalités de mise en œuvre du RIFSEEP vise à mettre en place un gain indemnitaire minimum de 200 € par agent et de faire porter l’IFSE des agents aux nouveaux socles IFSE de chaque groupe et grade du corps, le cas échéant.
Plus spécifiquement pour les ASS, une augmentation supplémentaire de 300€ des socles a été intégrée. Pour les OP, un alignement des barèmes IFSE sur ceux des attachés a été retenu (Groupe 1 des OP sur le groupe 2 des attachés et le groupe 2 des OP sur le groupe 3 des attachés), de la même façon, les tickets promo sont alignés.
- S’agissant des AAE : une augmentation des socles pour les agents d’administration centrale et SD Idf.
— - S’agissant des AUE : une évolution des socles d’AC/SD Idf et SD pour les groupes 3 et 4.1.
— - S’agissant des SACDD/TSDD : Une uniformisation des grilles de fonctions, des socles et des compléments de l’IFSE appliqués aux SACDD/TSDD et autres corps communs de catégorie B dont la caractérisation réglementaire est identique (même nombre de groupe de fonctions et plafonds réglementaires).
— - S’agissant des corps de catégorie C : uniformisation des grilles de fonctions, des socles et des compléments de l’IFSE appliqués aux corps « communs » pour les corps de catégorie C exerçant des fonctions équivalentes. Une évolution de l’IFSE des agents de catégorie C est appliquée en 2022 à compter du 1er janvier 2022 permettant une augmentation forfaitaire de 200 € pour tous les agents.
Le tableau des gains moyens vous sera communiqué prochainement.
– – – – – – – –
La note de gestion est en pièce jointe ci-dessous, comprenant les divers tableaux des montants de référence.
– – – – – – – –
