Note de gestion du 24-10-16 relative à la mise en œuvre de l’IKV
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Note de gestion du 24-10-16 relative à la mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo (IKV)
Résumé : mise en œuvre des dispositions du décret n°2016-1184 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
