Note de gestion du 22 mai 2024 relative aux gratifications indemnitaires versées aux agents mobilisés pour les JOP

La circulaire de la Première ministre du 22 novembre 2023 et la circulaire DGAFP du 18 mars 2024 encadrent la reconnaissance de l’engagement des agents publics mobilisés pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP) par des majorations de rémunération. Voici les points clés de la note précisant les règles pour les agents payés par le programme 217 :

1. Agents concernés et gratifications

Les agents directement impliqués dans les JOP ou subissant un surcroît d’activité en raison de l’événement peuvent recevoir des majorations. Ces gratifications indemnitaires sont basées sur des critères objectifs et varient selon :

• pour les agents publics appartenant à un corps ou une catégorie d’agents disposant d’une composante variable de leur régime indemnitaire, sur la base des vecteurs indemnitaires existants (notamment le CIA pour les agents bénéficiant du RIFSEEP) ;
• pour les agents du corps des PETPE ne disposant pas à ce jour d’une telle composante variable, sur la base d’un projet de support réglementaire temporaire en cours ;
• pour les agents contractuels, sur la base d’une décision collective en vue d’une mise en paie par les services payeurs concernés par ces agents.

2. Critères d’attribution et modulation des gratifications

Les montants des gratifications (500 €, 1 000 €, 1 500 €) dépendent de la mobilisation des agents selon plusieurs critères définis par la DGAFP :

• Durée de mobilisation, limitation des congés, accroissement d’activité.
• Mise en place d’organisations temporaires spécifiques (astreintes, horaires atypiques).
• Mobilisation sur les lieux des Jeux.

Exemples (plus de détails dans la note de gestion) :

• 500 € : Contraintes ponctuelles sur les congés.
• 1 000 € : Contraintes soutenues de plus de deux semaines.
• 1 500 € : Forte limitation des congés, moins de 10 jours entre mi-juin et mi-septembre.

3. Procédure et calendrier

Les gratifications seront versées à partir de la paye d’octobre 2024. Les services doivent soumettre la liste des agents éligibles et les montants proposés d’ici le 11 septembre 2024. La DRH procède à la validation des propositions des services d’ici le 17 septembre 2024.

4. Information des agents

Les agents seront informés de leur éligibilité d’ici mi-juin, avec une notification du montant définitif après les JOP, incluant les voies de recours.