Note de gestion du 21-02-19 sur le don de jours aux agents proches aidants

Note de gestion du 21-02-19 sur le don de jours aux agents proches aidants

Cette note est relative au don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade élargi aux bénéfices des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.

AVERTISSEMENT : Structures concernées, ou non, par le don de jours de repos

Pour l’application de la présente note de gestion, sont considérés comme relevant du même employeur :

• la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement Île-de-France (DRIEA) , la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE) , la direction régionale et interdépartementale de l’habitat et du logement d’Ile-de-France (DRIHL) ;
• les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement outre-mer (DEAL) ;
• les Directions interdépartementales des routes (DIR) ;
• les Directions interrégionales de la mer (DIRM), les directions de la mer (DM) outre-mer et la Direction des Territoires, de l’Alimentation et de la Mer (DTAM) de Saint-Pierre et Miquelon ;
• les services d’administration centrale et les services à compétence nationale.

Ne sont pas concernés par la présente note de gestion :

• les directions départementales interministérielles, donc les DDT ;
• les établissements publics sous tutelle

A télécharger ci-dessous :

• la note de gestion du 21 février 2019
• le tableau récapitulatif des dons de jours applicables aux agents publics des trois versants (pour mémoire)
• le décret du 09 octobre 2018