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Note de gestion du 15 juillet 2016 relative aux mesures d’accompagnement indemnitaire (PARRE) des fusions des DREAL liées à la nouvelle organisation territoriale de l’État

Publié le 19 juillet 2016

Documents

Note de gestion du 15 juillet 2016 relative aux mesures d'accompagnement indemnitaire (PARRE) des fusions des DREAL liées à la nouvelle organisation territoriale de l'État

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Réforme Territoriale

Posted in Réforme Territoriale, Régime indemnitaire

le 19 juillet 2016

Union Fédérale Environnement Territoires Autoroutes Mer
30, passage de l’Arche – 92055 PARIS LA DÉFENSE
Tél : 01 40 81 24 00
Mail : cfdt.syndicat@i-carre.net

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