Note de gestion du 12 avril 2019 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les chargés d’études documentaires

Publié le 26 avril 2019

Note de gestion du 12 avril 2019 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant le corps des chargés d’études documentaires (CED) affectés aux MTES/MCTRCT

Le périmètre de la présente note de gestion concerne le corps interministériel des chargés d’études documentaires (CED), dont la gestion relève du ministère en charge de la transition écologique et solidaire et qui sont payés sur le programme budgétaire 217.

Elle a pour objet :

• de rappeler les principes généraux guidant la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) (I) ;
• de définir les modalités de gestion prévues lors de la première application du RIFSEEP au corps des CED, à effet au 1er juillet 2017 (II) ;

… voir la note en pièce jointe ci-dessous