Note de gestion (23-07-18) : CIA de certains agents bénéficiaires du RIFSEEP
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Note de gestion du 23 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains agents bénéficiaires du RIFSEEP affectés aux MTES/MCT
L’article 4 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié prévoit que les fonctionnaires bénéficiant du RIFSEEP peuvent percevoir un CIA afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Ce dispositif vient reconnaître la valeur individuelle des agents.
Le décret n° 2014-513 prévoit également que les attributions individuelles sont comprises en 0 % et 100 % du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions. Ces montants maxima figurent dans les modalités d’adhésion au RIFSEEP de chacun des corps concernés (voir annexe I). Dans ces limites, chaque ministère a, selon ses capacités budgétaires, toute latitude pour fixer les montants à servir et édicter ses
règles de gestion.
Les montants versés au titre du CIA n’ont pas vocation à être reconduits automatiquement d’une année sur l’autre.
Enfin, le CIA, par sa nature, est un élément spécifique de la rémunération indemnitaire qui n’a pas à constituer une compensation de toute autre prime ou indemnité.
La présente note gestion présente les modalités relatives à la mise en œuvre du CIA des agents des MTES/MCT payés sur le programme 217 en 2018.
… lire la note de gestion jointe ci-dessous + le tableau de dimensionnement de l’enveloppe CIA
