Note de gestion (17-07-18) : primes et indemnités de certains contractuels du MTES/MCT
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Note de gestion du 17 juillet 2018 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités de certains personnels contractuels du MTES/MCT
La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de la procédure d’attribution des primes et indemnités à compter de l’année 2018 de certains personnels contractuels du MTES et du MCT qui sont affectés :
- dans les directions d’administration centrale et services assimilés,
- dans les différents services déconcentrés, services techniques centraux, services à compétence nationale,
- dans les directions départementales interministérielles (DDT,…) sur des postes relevant des missions du MTES et du MCT,
et dont la gestion administrative et financière est assurée par le MTES/MCT sur le programme 217.
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